Suivant Procès-verbal dressé le 31 janvier 1961 à 18 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21 rue Jean Goujon à Paris, dont le mandataire est M.G. Boccara Gérant du Cabinet Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Dérivés de la Phénothiazine et leur Procédé de Propriation (Priorité du brevet français N° 821.865 du 19 mars 1960 et son addition n° 849.745 du 14 janvier 1961).
Cette invention est caractérisée par des dérivés de la phénothiazine de formule générale indiquée à la description dans laquelle X représente un atome d'hydrogène, d'halogène ou un radical alcoyl, alcoyloxyle, alcanyleacoylexycarbonyle, alcoylthio, alcanesulfonyle diméthylsulfamoyle, cyano, ou trifluorométhyle. A un radical hydrocarboné saturé divalent à chaîne droite ou ramifiée ayant de 2 à 4 atomes de carbone, 2 au moins de ces atomes de carbone séparant l'atome d'azote du noyau phénothiazine de celui du noyau pipéridine et n'est égal à 1, 2, ou 3 ainsi que leurs sels et dérivés ammonium quaternaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.