Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1961 à 16 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, les Etablissements Braud, Société Anonyme ; Saint-Mars-la-Jaille (Loire Atlantique) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Commande du Mouvement de la Lame de Coupe sur une Machine de Récolte (Priorité du brevet français du 27 février 1960 N° P.V. 819.813.).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'une seule courroie solidarise la rotation du tambour de la vis sans fin et d'une pièce dont le mouvement de rotation provoque un mouvement alternatif de la lame de coupe parallèlement à l'axe de rotation de ladite pièce.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.