Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1961 à 15 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, les Etablissements Braud, Société Anonyme, Saint-Mars-la-Jaille (Loire Atlantique) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Machines à récolter le Maïs (Priorité du brevet français du 24 juin 1960 N° P.V. 831.006).
Cette invention est caractérisée par une machine à récolter le maïs munie d'au moins deux cueilleurs qui comporte des moyens permettant de faire varier l'écartement entre les cueilleurs, un collecteur commun destiné à recevoir les épis sectionnés par tous les cueilleurs qui se trouve monté transversalement à la partie postérieure des cueilleurs, un élévateur unique qui conduit les épis sectionnés depuis le collecteur jusqu'à la zone de battage de la machine.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.