Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1961 à 15 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain, 62 Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement à la Fabrication de Fibres à partir de Matières Thermoplastiques telles que le Verre (Priorité du brevet français du 19 mars 1960 sous le N° P. V. 821.884).

Cette invention est caractérisée par un perfectionnement qui consiste, en vue d'obtenir des fibres très fines, d'un diamètre généralement inférieur à 2 microns, à disposer sous le corps tournant un écran thermiquement isolant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 14 du 13 mars 1962, p. 296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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