AVIS N° 10.141

Suivant procès-verbal dressé le 2 mars 1961 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société D'études du Transport et de la Valorisation des Gaz Naturels du Sahara, S.E.G.A.N.S. 2, rue de Lasteyrie, Paris (Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Procédés de pose de Conduites sous-Marines, et Dispositif pour sa mise en œuvre, (Priorité du brevet français du 7 mai 1960 N° 826.565).

Cette invention est caractérisée par : (1) un procédé selon lequel on n'alourdit la conduite que pendant les périodes où celle-ci est effectivement soumise à un courant traverser dépassant une intensité déterminée et sur les seules portions de conduite effectivement soumises à ce courant.

(2) Un dispositif qui comporte en combinaison avec chaque flotteur un élément sensible à l'intensité du courant traverser et des organes commandés par ledit élément et agencés pour commander l'introduction d'air comprimé dans ledit flotteur ou l'échappement de cet air, ledit dispositif comprenant en outre au moins une soupape de commande de l'admission de l'eau environnante dans le flotteur ou l'évacuation de cette eau hors du flotteur, pour faire varier le poids apparent de l'ensemble de la conduite et du flotteur en fonction de la pression dynamique exercée par le courant traverser, afin de maintenir la stabilité transversale dudit ensemble.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 la de loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de chaussettes

Il est porté à la connaissance de MM. les importateurs de bonneterie qu'un contingent annuel de 400,000 paires de bas et chaussettes, scoupettes et mi-bas pour hommes et enfants est ouvert à l'importation de toutes zones.

Les importateurs intéressés par l'importation de ces articles devront, dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis, déposer une demande sur papier libre correspondant à leurs besoins.

Les intéressés devront préciser, sur leur demande, leur numéro de code en douane.

La commission de répartition devant tenir compte des réalisations effectuées sur les quotas déjà obtenus ainsi que de l'effort fait en vue de l'écoulement de la production locale, les importations ont intérêt à joindre à leur demande, toutes justifications utiles à ce sujet.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES

DU GOUVERNORAT DE SOUSSE

Article premier du décret N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabies I 1377), fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage en terres collectives.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, 30 jours francs après la parution du présent avis, aux opérations de bornage de la terre dite « Henchir El Hani Nord », sise dans la Délégation de M'Saken, du Gouvernorat de Sousse, dont les limites sont fixées comme suit :

Nord : T. F. N° 104 et henchir El Ouhichi.

Est : T. F. N° 11.459 et T. F. N° 6.924.

Sud : Route GP 17 (Sousse-Kairouan).

Ouest : Terres collectives des Ouled El Khechine et la réquisition rejetée n° 838.

Les quatre fractions qui en jouissent sont :

Ouled Ali ben El Hani.

Ouled Moussa.

Ouled Amor ben El Hani.

Ouled El Kobaid ben El Hani.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privat sur tout ou partie de l'henchir susvisé, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 11 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, 30 jours francs après la parution du présent avis, aux opérations de bornage de la terre dite « Henchir El Hani Sud », sise dans la Délégation de M'Saken, du Gouvernorat de Sousse, dont les limites sont fixées comme suit :

Nord : Route GP 17 (Sousse-Kairouan) et le Centre d'Animateurs de Sidi El Hani.

Sud : Sebkha de Sidi El Hani.

Est : T. F. N° 10.383, ouest Zayet à la fontaine de Boughdir (située en bordure de la GP 17).

298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Mars 1962

Ouest : Centre d'Animateurs Agricoles et le T. F. N° 6.744 du Magroun.

Les fractions qui en jouissent sont :

• Ouled Abdallah.
• Ouled Alouane.
• Ouled Brahim.
• Ouled M'Barek.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie de l'henchir susvisé, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 11 du décret susvisé.

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiche, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens cultivant moins de 40 hectares de blé dur, blé tendre et orge ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février 1962.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.282

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.282, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 mars 1962, MM. Saâdoun Elie et Krief Elie, Tunisiens, propriétaires, agissant en qualité de gérants de la Société « Papeterie de Bab Aléoua », demeurant à Tunis 19, rue Es-Sadikia, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Georges Guez, avocat à Tunis, avenue Habib Bourguiba, N° 43, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Bir et Ed-Daili », consistant en un terrain nu destiné à la construction située au Sud de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis et Banlieue, d'une contenance de 1 ha., 42 a.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Papeterie de Bab Aléoua ».
b) Qu'elle est la propriété de la Société : « La Papeterie de Bab Aléoua », Société à responsabilité limitée dont le siège social est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Sur une partie, une terre dite « El Gharbi », appartenant au vendeur et sur la partie restante « El Meriba », appartenant à la Fondation Habous des Hejyine.
• Au Nord : Sur une partie, le ghars de ben Hamida appartenant au vendeur également et sur la partie restante, la terre de Mohamed El Moueddeh la séparation étant formée par un chemin récent.
• À l'Est : La terre des Aouabed appartenant aux héritiers M'Rabet, la séparation étant formée par un chemin récent également.
• À l'Ouest : Le chemin de Bordj El Bacouche.

REQUISITION N° 57.486

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.486, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1962, M. Mohammed Es-Sifi ben Said ben Ahmed ben Manal, agriculteur, Tunisien, demeurant au Cheikhat de Messouge, Délégation de Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Gharbia, El Joua et El Mahjoub », consistant en trois parcelles de terre nue, située au Cheikhat de Messouge, Délégation de Siliana, à 18 kms. de cette ville, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 200 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El Gharbia, El Jouaa, El Mahjoub ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de Mohammed ben Ali ben Youssef En Nagachi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Messouge, Délégation de Siliana par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Henchir El Gharbia » :

• Au Sud : Oum Nail jusqu'à El Koudia El Alia.
• À l'Est : Ghabet El Kelil avec Khelouet El Ed Daoudhi.
• Au Nord : Le Gué de l'Oued (Aïn El Baïda).
• À l'Ouest : Henchir Djemal.

Deuxième parcelle : « Henchir Jaoua » :

• Au Sud : La ligne de partage des eaux.
• À l'Est : El Ksar Et Touil, à 250 m. environ de Henchir El Henchir.
• Au Nord : El Mcrja, la limite se continue jusqu'à atteindre l'Oued, connu sous le nom d'El Gtatir.
• À l'Ouest : Une terre appartenant à Senoussi dit Jaoua Es Senoussi.

Troisième parcelle : « Henchir El Mahjoub » :

• Au Sud : Ras El Hejaf.
• À l'Est : Ardh Ouled El Moula.
• Au Nord : Une sefaya de pierre jusqu'à l'Oued Akkara, séparant des gens de Lahouèche des Ouled Moula.
• À l'Ouest : Le chemin la séparant des Ouled Moula.

REQUISITION N° 57.487

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.487, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mars 1962, M. Mohamed ben Mohamed Moujebany, Tunisien, notaire, demeurant à Mahdia, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Saâda », consistant en deux villas jumelées comprenant garage et petit jardin, située à Mahdia, rue des Instituteurs, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Saâda VII ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Rue des Instituteurs.
A l'Ouest : Villa appartenant à M. Moncef ben Hassein Hadj Romdhane.
Au Nord : Construction de M. Mahmoud ben Hassein Hadj Romdhane.
Au Sud : Terrain non bâti de M. Mohamed El Meddeb Brahim.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra I », située à Tunis, Souk-El-Leffa, N° 24, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.192, par M. Hadj Abdelkader ben Hadj Mahmoud Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1962, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Montaza », située à Mutuelleville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.215, par M. Mohamed ben Hamouda ben Ahmed ben Djemâa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1962 par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Marah Zaini », située dans la forêt Nord de Sidi Bou Zid, au lieu dit « Bir El Bey », à 15 kms. de Sidi Bou Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.217, par M. Boujemâa ben Ali-Salah Bouzaiane et ses deux frères Mohamed El Tahar et Mohamed El Béchir, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 mai 1962, par M. Abdennader, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Inchirah II » située à la Chebba, au bord de la mer au lieu dit : « Sidi Abdallah Guebli », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.276, par M. Abdelaziz ben Chadli Bouzguenda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mai 1962, par M. Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Menzel-Toubhugnette », située à la Chebba-plage, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.325, par M. Scemama Emile, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mai 1962, par M. Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Bou Zid S. T. S. III », située à Sidi Bou Zid village, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.357, par M. Abdeljelil El-Mahbouli, pour les S.T.P., en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mai 1962, par M. Abdennader, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ghasana », située à Henchir Ghasana, à 5 kms. de Bezina, Délégation de Sedjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.358, par M. Ali ben Mohamed Ez-Zeibi ben Brahim et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectuée le 18 mai 1962, par M. Guellouze Mohamed Naceur, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la mine de Bazina.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mohsen et Jalila », située au Cheikhat de Behaia, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.455, par M. Mohsen ben Habib ben Azouz ben Mohamed El Bahri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mai 1962 par M. Driss Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, au carrefour des routes MC 64 et MC 56.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété du 16 au 31 janvier 1962 :

Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BAINI GUIGA.

300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Mars 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 9 Mars 1962

Cabinett de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

et un jugement N° 121, de la Justice Cantonale de Monastir, rendu le 9 décembre 1960.

L'Adjudication aura lieu le samedi 31 mars 1962, à neuf heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Khalifa ben Salem ben Mosbah, domicilié à Mnara, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ali ben Ali ben Khalifa Sassi, domicilié à Mnara, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente : la totalité de la moitié indivise d'un jardin composé de neuf oliviers dont on jeune et vingt et un amandiers, neuf figuiers sise au lieu dit Ekhetab, route de Simona, limitée :

• Au Sud : par un trig;
• A l'Est : Salem Khalifa;
• Au Nord : Salem Mosbah et Fradj Mosbah et Ali ben Khelifa Sassi, chacun sur un parcour;
• A l'Ouest : Ali ben Khalifa Sassi susnommé en copropriété de son frère El Béchir en moitié restante,

Mise à prix : vingt Dinars (20, D 000).

Les frais en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi, Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où il est déposé.

Sousse, le 22 janvier 1962,

L'Avocat Poursuivant :

M. Salem El Ajmi.

N° 258

Etude de Maître El Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 31 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : El Béchir ben Amor ben Salem Ramadi, cultivateur, demeurant à Benbla.

Parties saisies : Najia bent Amor El Kalai, bonne, demeurant à Benbla.

Son fils Abdelkader ben Ali ben Meftah Khelifa, cultivateur, demeurant à Benbla.

Sa fille Jeannette bent Ali ben Meftah Khelifa, bonne, demeurant à Benb'a.

Lot unique : les 9 oliviers sis à la forêt de Benbla au lieu dit El Mili, ayant pour limites :

• Au Sud, à l'Est et l'Ouest : Ali ben Amor El Asli;
• Au Nord : une route.

Mise à prix : quinze Dinars (15 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

El Mouldi Kraiem.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 259.

Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 24 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Mahbouba bent Mohamed El Gali, bonne, demeurant à Ksar Hellal.

Partie saisie : Abdesselam ben El Hadj Khelifa Tilouche, Tisseur, demeurant à Ksar-Hellal.

Lot unique : un magasin sis rue Farhat Hached, à Ksar Hellal, ayant pour limites :

• Au Sud : une route;
• A l'Est et au Nord : les héritiers Abdesselam ben Amor Dahmani;
• A l'Ouest : Mahmoud ben Ali Bouzouia.

Mise à prix : soixante dix Dinars (70 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître El Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

El Mouldi Kraiem.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 260.

Etude de Maître Hédi Khéfacha, Avocat à la Cour de Cassation 17, rue Ali El Belhaouane, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

Au dernier surenchérisseur à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le mercredi 28 mars 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Abdelaziz Mahjoub, demeurant à Tunis, rue Jean Jaurès, N° 63, liquidateur judiciaire de la Société Commerciale Méditerranée (S O C O M E), Société Anonyme, dont le siège est à Paris, Halle aux Vins.

Immeuble à vendre : La totalité des Etablissements de Conserve (SOCOME) sis à Mahdia, route de Sfax, constitué par deux parcelles de terrain contigues sur lesquelles se trouvent édifiés diverses constructions affectées aux conserves des sardines, avec son matériel s'y trouvant, non compris le matériel appartenant au locataire actuel, le tout limité :

• Au Sud : le domaine maritime;
• A l'Est : Ali Maaref;
• Au Nord : la route de Sfax;
• A l'Ouest : Mohamed et Ali Sfar.

Mise à prix : deux mille Dinars, outre les dépenses, les droits, les honoraires, de l'Avocat poursuivant.

Tout surenchérisseur doit constituer un Avocat pour surencher et se faire délivrer une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse, conformément à la loi.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où se trouve le Cahier des Charges et à l'Etude de l'Avocat poursuivant à Sousse, M. Hédi Khéfacha.

N° 267.

Etude de Maître Hédi Khéfacha, Avocat à la Cour de Cassation 17, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

Après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 24 mars 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivants : 1°) Mohamed, M'hamed et Ahmed ben Salem ben Mohamed ben Salah, demeurant à Moknine.

2°) Khelifa, Ahmed, Mohamed, Hadi et Fatma ben Hamadi ben Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed Eladjmi, leur mère Khédija bent Ali Hadj Ali, demeurant à Chérahil, Délégation de Moknine.

Parties saisies : 1°) Ali ben Barka Chouchane;
2°) Madame Toumia bent Ali Charada;
3°) Ouanès ben Saad ben Barka Chouchane;
4°) Sa sœur Ajmia;
5°) leur sœur Salma;

Tous propriétaires demeurant à Chérahil, Délégation de Moknine.

Immeubles à Vendre

Premier lot : Le quart indivis de la totalité des 73 oliviers en copropriétés avec les poursuivants qui en possèdent les trois quarts restants, sis à El Ouadi, forêt de Chérahil, limités :

Au Sud : par l’Oued puis les héritiers de Hamadi ben Hadj Ahmed Jamil;

A l’Est : Ferjani ben Hadj Mohamed et les héritiers de Fredj ben Hadj Hassen;
Au Nord et à l’Ouest : les héritiers de Hassen Zair.

Deuxième lot : la totalité des 13 oliviers appartenant à Ali ben Barka Chouchane, sis dans ladite forêt, limités :

Au Sud : par Izza bent Ameur Zair;
A l’Est : le 3° lot ci-après;
Au Nord : Taïeb ben Ferjani;
A l’Ouest : les héritiers de Mohamed ben Hadj Salem.

Troisième lot : La totalité des 9 oliviers, appartenant aux autres saisies, sis dans ladite forêt limités :

Au Sud : par Izza bent Ameur Zair;
A l’Est : Fatma et Oum El Khir filles de Barka;
Au Nord : Taïeb ben Ferjani ben Hadj Mohamed;
A l’Ouest : le 2° lot ci-dessus.

Mises à Prix

1°) Lot : quinze Dinars.
2°) Lot : quinze Dinars.
3°) Lot : dix Dinars.

Outre les dépenses et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer avocat pour pouvoir surenchérir.

Observation : Ne peut surenchérir que celui qui a obtenu l’autorisation de M. le Gouverneur de Sousse, prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s’adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où se trouve le Cahier des Charges et à l’Etude de l’Avocat poursuivant à Sousse, Maître Hédi Khéfacha.

L’Avocat poursuivant :
M° Hédi Khéfacha.

N° 268.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 13 Mars 1962

Etude de Maître Mouldi KRAIEM, avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L’adjudication aura lieu le Samedi 24 mars 1962, à neuf heures du matin, à l’audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Hassen, Naji et Mohamed, fils de Moatepha BEN HASSEN, cultivateurs, demeurants à Beni Hassen, Délégation de Djemmal.

Parties saisies : M’Hamed ben Abdelmoumen ben El Hadj Abdallah ben Fradj ABDALLAH, employé au P.T.T. à Beni Hassen, y demeurant.

2°) Son frère Mohamed ben Abdelmoumen ben El Hadj Abdallah ben Fradj ABDALLAH, cultivateur, demeurant à Beni Hassen.

DESIGNATION DES LOTS

Les 2/3 de l’entier jardin dit (Elloutania), comprenant un puits au lieu dit El Mandra; au Sud de Beni Hassen, d’une superficie de trois marjaàs environ, en association avec leur frère Ahmed, ayant pour limites : au Sud : la route de Sebala; à l’Est : leur associé Kacem ben El Hadj Abdallah; au Nord : les héritiers de Hadj Amor Boussaâdia; à l’Ouest : une route.

2°) Les 2/3 du magasin, sis au centre de Beni Hassen, ouvrant au Sud, utilisé actuellement par les P.T.T., en association de leur frère Ahmed, ayant pour limites : au Sud : un terrain; à l’Est : également; au Nord : Maison Youssef ben El Hadj Abdallah; à l’Ouest : le dit Youssef également.

3°) Les 23 oliviers et une parcelle de terre pour labours, revenant personnellement à la partie saisie M’Hamed, sise à Choâbat (Bougada) forêt de Beni Hassen, ayant pour limites : au Sud : Ahmed ben Abdelmoumen; à l’Est : Kacem Abdallah; au Nord : Mohamed ben Abdelmoumen dans une partie et dans le reste Kacem Abdallah et à l’Ouest : Héritiers Kerir.

4°) Les 24 oliviers revenant à la partie saisie Mohamed personnellement, sis au lieu dit (SEDINA) dans la forêt de Beni Hassen, connus Ghars El Oussaief, ayant pour limites : au Sud : Ali ben Salah ben Fradj Abdallah dans une partie et Cheikh Hamda Laâkoum dans l’entier; à l’Est : Cheikh Hamda; à l’Ouest : Ali ben Salah ben Fradj Abdallah; au Nord : une route.

MISES A PRIX

Premier lot : Quarante Dinars (40 D.).
Deuxième lot : Trente Dinars (30 D.).
Troisième lot : Cinquante Dinars (50 D.).
Quatrième lot : Soixante Dinars (60 D.).
Total : 180 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s’adresser à l’Etude de Maître Mouldi KRAIEM, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L’avocat poursuivant :
EL Mouldi KRAIEM.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l’autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 321.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 21.295, appartenant à l’État Tunisien ayant été égarée, priète à tout détenteur de la remettre au Secrétariat d’État aux Travaux Publics et à l’Habitat (Service de l’Habitat), Cité Jardins, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d’obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 440.

SOCIETE ANONYME DES CAFES SCIFO

au capital de 16.000 Dinars

7, rue Ali Belhaouane, Sousse

Suivant délibération du Conseil d’Administration en date à Sousse, du 16 août 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 2 mars 1962, vol. 726, série 1, case 123, il appert que M. Pierre Scifo, demeurant à Sousse, a donné sa démission de ses fonctions de Président Directeur Général de la Société Anonyme des Cafés Scifo, quitus plein, entier et définitif lui a été donné. Il a été remplacé par Monsieur André Memmi, demeurant à Tunis, 7, rue de la Banque en qualité de Président Directeur Général de ladite Société à partir de la date de la délibération. M. Pierre Scifo, demeure cependant Administrateur de ladite Société.

Pour extrait :

N° 491.

SOCIETE TUNISIENNE DU TRACTEUR

SOTRAC — S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :
4, rue Chmapolion, Tunis

CHANGEMENT DE GERANT

D’un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er mars 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 mars 1962, vol. 726, série ter, case

302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Mars 1962

150, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 mars 1962, il appert que M. Mohamed Boukbris, a donné sa démission de gérant de la Société Tunisienne du Tracteur, (SGTRAC), S.A.R.L., dont le siège est à Tunis, 4, rue Champolion, quitus de sa gestion lui a été donné par les associés qui ont désigné M. Jacques Bismuth, demeurant à Tunis, 5, rue Champlain, à ses lieu et place pour une durée expirant le 31 mars 1963.

Pour extrait.

N° 492.

SOCIETE DES VIGNOBLES DE ZAYANA

3, avenue de France, Tunis

R.C. de Tunis N° 31.401

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Vignobles de Zayana, Société Anonyme, dont le siège social, est à Tunis, 3, avenue de France, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le 16 avril 1962, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Conversation en Dinars des Postes du Bilan;
2° Régularisation des comptes en résultant;
3° Modification des Statuts en découlant;
4° Démission et nomination d'Administrateurs;
5° Démission et nomination de commissaires aux comptes.

Le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée, sera tenu au siège social, à la disposition des actionnaires, quinze jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister à cette réunion ou s'y faire représenter devront, cinq jours avant l'Assemblée, déposer leurs actions à la Banque de Tunis, 3, avenue de France, à Tunis, ou lui justifier de l'immobilisation de leurs titres jusqu'à la date de l'Assemblée par les Banques et Etablissement de Crédit qui les détiennent.

Le Conseil d'Administration.

N° 493.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« AFRIQUE VOYAGES »

au capital de 1.000 Dinars

36, rue Marceschau, Tunis

Par acte s.s.p. du 14 février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 février 1962, vol. 726, série bis, case 36, il a été formé sous la dénomination « Afrique Voyages » une Société à responsabilité limitée ayant pour objet la création et l'exploitation d'une agence de voyages, et toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement.

La vente des billets aériens-maritimes-routiers-ferroviaires.

L'organisation ou la réalisation de voyages.

L'hébergement et la restauration des participants.

L'organisation de tous circuits, tours, excursions.

L'organisation et la mise en œuvre de toutes activités sportives, éducatives et touristiques.

La création ou l'acquisition et l'exploitation à but ou objet sportif, éducatif ou touristique.

L'établissement et la conclusion de tous contrats ayant les mêmes buts.

La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous fonds ou établissements ayant les mêmes activités.

La participation de la Société par tous les moyens et sous telle forme que ce soit à toutes entreprises et à toutes Sociétés créées ou à créer, et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée : vingt ans à compter du 23 février 1962, renouvelable pour, la même période à défaut de dénonciation trois mois au moins, avant l'expiration de la dite période par l'un des porteurs de parts.

Siège social : 36, rue Marceschau, Tunis.

Capital : 1.000 Dinars, entièrement apportés en espèces et répartis en 100 parts de 10 Dinars, chacune, entièrement libérées et attribuées.

Gérance statutaire : Monsieur Mohamed Slim, demeurant 36, rue Marceschau, a été nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 février 1962.

Pour extrait.

N° 494.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite, en date du 6 mars 1962.

Roger Ctorza, commerçant, rue Amilcar, Tunis.

Juge commissaire : M. Abdelhamid Malki.

Syndic : M. Gueniche.

C.P. 22 janvier 1962.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créance dans la quinzaine.

Cabinet de M. Gueniche Gaston, 22, rue Charles de Gaulle, à Tunis.

Faillite : Roger Ctorza, commerçant, rue Amilcar, Tunis.

N° 495.

PREMIERE INSERTION