Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1961 à 12 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositifs pour la Fabrication de Mèches ou de Fils, à partir de Matières Thermoplastiques telles que le Verre (Priorité du brevet français déposé le 25 février 1960 N° 819.557).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à soumettre les fibres à une accélération provoquant une augmentation de vitesse progressive qui est poursuivie jusqu'à transformer l'ensemble des fibres en une mèche ou fil.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 14 du 13 mars 1962, p. 297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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