Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1961 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company, Société Américaine, à Norwich, N.Y., 17 Eaton Avenue, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est M.H. Levy à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau Composé Chimique à Noyau Aza-Uracile et son Procédé de Préparation (Priorité de la demande de brevet déposée aux Etats Unis d'Amérique, N° 10.049 du 23 février 1960 au nom de M. Kenyon Joseph Hayes).
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne : 1°) un produit industriel nouveau, le 6-(5-nitro-2-furyl)-aza-uracile, dans la mesure où il n'est pas destiné à être utilisé comme remède.
2°) le procédé de préparation de ce produit consistant à soumettre le 6-(2-furyl) aza-uracile à l'action d'un mélange nitrant contenant de l'acide nitrique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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