Monsieur Hamda Abdesselem Boussetta, avise le public qu'il est propriétaire de la totalité de la parcelle de terre sise à Hammamet « dite Seniet Boukhamsa », d'une superficie de 3.170 mètres carrés, délimitée ;
Au Sud : par le Domaine de l'Etat;
A l'Est : la maison de Taïeb ben Ahmed ben Salem et un terrain de Amor ben Amor Chouk et autres et les habous;
Au Nord : la maison de Mohamed El Jendoubi et la maison de Mohamed Chouine;
A l'Ouest : le terrain de Mennai ben Mohamed El Mennai et une route.
Qu'elle est en sa possession et jouissance totale depuis très longtemps que le titre de propriété a été perdue et qu'il a introduit une instance devant le Tribunal de Première Instance de Nabeul, enregistrée sous le N° 745, en vue de l'établissement d'une outika.
En conséquence celui qui a une prétention dans cette parcelle de terre ou une opposition à présenter, un délai de soixante-dix jours lui est accordé pour se pourvoir devant M. le Président du Tribunal de Première Instance à Nabeul à partir de la troisième insertion de cet avis conformément à ses instructions du 6 mars 1962.
Le Président :
Signature Il lisible.
N° 496.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite, en date du 6 mars 1962.
Hiers Ottavio Mignéco, boulanger, rue des Djerbiens, à Tunis.
Juge commissaire : M. A. Malki.
C.P. du 15 mars 1961.
Syndic : Ahmed Karoui.
N° 497.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date du 12 décembre 1961, enregistré à Sousse, (A.C.), le 13 décembre 1961, vol. 335, N° 343, confirmé par acte s.s.p. en date du 26 février 1962 enregistré à Sousse, (A.C.), le 28 février 1962, vol. 336, N° 282, Madame Veuve François Lopiccolo née Grazia Quartana, Cafetier, 4, rue Ali Belhaouane à Sousse, a vendu à Monsieur Raymond David Zana, Cafetier, demeurant à Sousse, rue de Remaila, la totalité de son fonds de commerce à usage de débit de boisson sis à Sousse, 4, rue Ali Belhaouane, aux clauses et conditions qui y sont contenues.
Sous peine de forclusion les oppositions devront être faites par les créanciers, entre les mains de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat, à Sousse, 3, rue de l'Indépendance, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion.
Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse de Tunisie » du 6 mars 1962.
N° 498.
UNION DES AIDES REFLEXIONS ET SPORTIVES A EL ALAM
But : Eclaircissement des règlements.
Lieu : El Alam.
N° : 3.318.
Date : 20 novembre 1961.
N° 499.
p. 303ORDRE N° 9
Les créanciers de Pavia Aurelio, propriétaire demeurant à Bou-Ficha, sont avisés de l'ouverture de la procédure de distribution des deniers provenant de la vente aux enchères d'un immeuble immatriculé sous le N° 17.026-201.371.
Cet avis a pour but d'inviter les créanciers éventuels à se conformer aux dispositions des articles 382 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.
Sousse, le 28 février 1962.
Le Greffier en Chef :
Signature Ilisible.
N° 500.
BANQUE FRANCO TUNISIENNE
Société Anonyme
Capital social : Trente Mille Dinars
13, rue d'Alger, à Tunis
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, le samedi 31 mars 1962, à quinze heures au siège social, 13, rue d'Alger à Tunis.
ORDRE DU JOUR
— Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
— Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes;
— Approbation des bilan et compte des profits et pertes de l'exercice 1961;
— Ratification et fixation éventuelle des dividendes;
— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
Le Conseil d'Administration.
N° 501.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole et Industriel « F I M A T », Société Anonyme au capital de Soixante Six Mille Dinars, dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 29 mars 1962, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1961;
2° Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
3° Approbation de ces rapports, bilan et comptes;
4° Quitus au Conseil d'Administration;
5° Election des membres du Conseil d'Administration.
Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée, sur la simple justification de son identité.
Le Conseil d'Administration.
N° 502.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 26 novembre 1961, à Tunis, enregistré le 3 février 1962, vol. 725, série 1, case 407, Monsieur Béchir ben Ali Issaoui demeurant rue Sidi Abdedjelil, impasse El Hila, N° 3, à Tunis, et Monsieur Mohamed ben Mohamed Chabouni, demeurant à Sfax, rue Galia, ont vendu leur fonds de commerce d'épicerie situé rue François Bourgade, N° 12, à Tunis, à Monsieur Salah Ben Bouiche ben Maiz.
Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Ahmed Chammakhi, 16, rue d'Angleterre, Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis; le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 11 mars 1962.
N° 503.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite du 6 mars 1962, Société Noro Africaine d'Industrialisation du Logement (snail), à Mégrine.
Juge : M. Lakhoua.
Syndic : Lakhdar.
C.P. 8 juillet 1961.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine.
Cabinet M. Lakhdar, Syndic, 56, rue des Séliers.
Faillite : SNAIL.
N° 504.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEJA
Jugement déclaratif de faillite du 11 janvier 1962, M. Abderrahmane Belaid, Boulanger au Krib.
Juge : M. Mohamed Shabou.
Syndic : Lakdhar Mohamed.
C.P. 11 janvier 1962.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine.
Cabinet de M. Lakhdar, 56, rue des Séliers, Tunis.
Faillite : Abderrahmane Belaid.
N° 505.
Il est constitué une association dite « Essor Aristique des P.T.T. », La dite association dont le caractère est culturel a son siège au Secrétariat d'État aux P.T.T., rue d'Angleterre à Tunis, et ce conformément au visa N° 3.238 du 13 septembre 1961.
Le Président :
DAHMANI NEGRA.
N° 506.
UNION DES PRODUCTEURS OLEICOLES DU NORD DE LA TUNISIE U.P.O.N.T.
90, avenue de Carthage, Tunis
Avis de convocation
Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Nord de la Tunisie (U.P.O.N.T.), sont convoqués dans la salle de séances de l'Office de l'Huile, 90, avenue de Carthage, Tunis, le samedi 31 mars 1962 :
1° à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapport des Commissaires de Surveillance;
— Approbation des bilans 1960 et 1961;
— Quitus à donner aux Administrateurs;
— Questions diverses.
2° à 10 h, 30, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
Dissolution de la Société.
Nomination du liquidateur.
Pouvoirs du liquidateur.
— Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des adhérents, au siège social de la coopérative, dix jours avant la dite réunion.
Le Conseil d'Administration.
N° 507.
COMPAGNIE MARCHANDE DE TUNISIE
Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Tunis, 2, rue Hannan
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
Les actionnaires de la Société Anonyme dite « COMPAGNIE MARCHANDE DE TUNISIE » au capital de 10.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à Paris, 12, rue Adolphe Yvon (16e), le trente (30) mars 1962 à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1961.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant ledit exercice.
3° Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1967 et autorisées par le Conseil d'Administration au cours du même exercice.
4° Approbation du bilan et des comptes : quitus aux Administrateurs.
5° Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes.
6° Questions diverses.
Les titulaires d'actions nominatives sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au siège social cinq jours avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant les dépôts dans les maisons de banque ou établissements indiqués dans l'avis de convocation.
Le Conseil d'Administration.
N° 508.
COMPAGNIE COMMERCIALE NORD-AFRICAINE
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social, 2, rue Hannon, Tunis
Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Les actionnaires de la Société Anonyme dite « COMPAGNIE COMMERCIALE NORD-AFRICAINE » au capital de 10.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à Paris, 12, rue Adolphe Yvon (160), et trente (30) mars 1962, à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1961.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant lece exercice.
3° Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et autorisées par le Conseil d'Administration au cours du même exercice.
4° Approbation du bilan et des comptes : quitus aux Administrateurs.
5° Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes.
6° Questions diverses.
Les titulaires d'actions nominatives sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au siège social cinq jours avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant les dépôts dans une Maison de Banque.
Le Conseil d'Administration.
N° 509.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
Règlement judiciaire
Avis du dépôt au Greffe
de l'état des créances
Le 10 mars 1962
Règlement judiciaire : En-Nssir El Djemli.
Administrateur : M. Gueniche.
N° 510.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Faillite
Avis du dépôt au Greffe
de l'état des créances
le 12 mars 1962
Faillite : La Société d'Exploitation de la Carrière de La Manoubia (Coo Promac).
Syndic : M. Gueniche.
N° 512.
LE CAVALIER MATANT DE TUNIS
a été officiellement reconnu par visa N° 3.292 en date du 13 septembre 1961.
But de l'Association : Vulgarisation des échecs et organisation des tournois.
N° 513.
VENTE DE FONDS
DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date du 2 mars 1962, enregistré à Sousse (A.C.), le 6 mars 1962, vol. 336 N° 202, M. Raoul TOUJIANA, demeurant à Sousse, rue Khaled Ihnoulouali, a vendu à M. Mohamed Tahar ben Salah BOUKADIDA, horloger, demeurant à Kalsa Esghira, son fonds de commerce d'horlogerie et bijouterie, s.s. à Sousse, rue Khaled Ihnoulouali, aux classes et conditions qui sont continues.
Sous peine de forclusion les oppositions devront être faites par les créanciers, entre les mains de M. Robert Félix BOUJENAH, Avocat à Sousse, 3, rue de l'Indépendance, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion.
Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse de Tunisie » du 11 mars 1962.
N° 514.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mars 1962, vol. 726 bis, case 166, et dont deux originaux ont été déposés le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué sous la dénomination sociale « CHI-PHA » (Société Tunisienne de Prospection Médicale et de Représentation), une Société à Responsabilité Limitée au capital de mille Dinars, ayant son siège social à Rades avenue de la Gare, et pour objet la prospection médicale et la représentation notamment de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques.
La durée de la Société a été fixée à 99 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Les associés n'ont effectué que des apports en numéraire.
La Société est gérée par l'un des associés, M. HASSEN BEN YAHIA, commerçant, demeurant à Rades, avenue de la Gare.
N° 515.
VENTE DE FONDS
DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 17 février 1962, e registré à Hammamet le 22 février 1962, M. GROS Henri, demeurant à Hammamet, avenue de la Gare, a vendu à M. METIR BEN ABDELKADER ALAYA BOUSLAMA, demeurant à Hammamet, le fonds de commerce de forge maréchalerie l'irronnerie, s.s. à Hammamet, avenue de la Gare.
Tous créanciers du vendeur pourront faire opposition entre les mains de Maître Chaloumi Hedi, Avocat à la Cour d'Appel, demeurant à Nabeul, 37, avenue F. Bourguiba, à peine des forclusions dans les 20 jours du présent avis.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 4 mars 1962.
Pour extrait.
N° 516.
SOCIETE GENERALE
DE FILATURE ET TISSAGE
S.A. au capital de 10.175 Dinars
Transfert du siège social
Du Procès-Verbal d'une délibération en date du 21 février 1962 du Conseil d'Administration de la SOCIETE GENERALE DE FILATURE ET DE TISSAGE, et en conformité à l'article 4 des statuts, il appert que le siège social de la cite Société a été transféré à Tunis, 52, rue de Courbet.
Deux exemplaires d'un extrait du dit procès-verbal, enregistré à Tunis, le 28 février 1962, vol. 726 I, case 87, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er mars 1962.
Le Conseil d'Administration.
N° 517.
p. 305EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
Présentation de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Ahmed ben Kassen ben Nejimr, demeurant au Cheikhat de Sidi Assaker, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession d'une parcelle de terre d'une contenance de 3 ha. et demi, complantée de 200 orangers et 300 grenadiers et 40 arbres fruitiers, sise dans la forêt de Sidi Assaker, délimitée :
- Au Sud : Mohamed ben Hadj Hassen Halaoui;
- A l'Est : Mohamed ben Mabrouk ben Hassen;
- Au Nord : Chemin,
- A l'Ouest : Hassen ben Salah ben Hassen.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
Présentation de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M Tabar ben Mahjoub ben Mohamed ben Abdallah, demeurant au Cheikhat de Sidi Messaoud, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession d'une parcelle de terre d'une contenance de 1 hectare, un quart servant à complanter des agrumes, délimitée :
- Au Sud : Hassen ben Hadj Ali Omrani;
- A l'Est : Mabrouk ben Mohamed ben Abdallah ben Slama Akari,
- Au Nord : Chemin Essâad.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.