Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la loi N° 59-53 du 26 mai 1959 (18 doul kaada 1378), rendant obligatoire l'acquisition, par chaque Tunisien, d'un nom patronymique, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 59-101 du 1er septembre 1959 (27 safar 1379);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Justice et à l'Intérieur.
Avons pris le décret-loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté à l'article 5 de la loi susvisée, N° 59-53 du 26 mai 1959 (18 doul kaada 1378), l'alinéa suivant :
« Dans le cas où la famille qui doit être comprise sous le même nom patronymique ne se composerait que de femmes, le droit de choisir le nom patronymique appartient à l'ascendante de la ligne paternelle et, à défaut d'ascendante, à l'alnéc des sœurs, conformément au principe posé ci-dessus ».
ART. 2. — Le dernier alinéa de l'article 10 de la loi susvisée N° 59-53 du 26 mai 1959 (18 doul kaada 1378), est complété comme suit :
« Elle peut, en outre, contrôler les décisions des commissions locales et leur ordonner, le cas échéant, de procéder à toutes modifications qu'elle jugerait nécessaires compte tenu des dispositions de l'article 9 et de l'alinéa 1er ci-dessus ».
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Justice et à l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 mars 1962 (4 chaoual 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
p. 292292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Mars 1962
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 26 Mars 1960, la dame Aroussia bent El Hadj M'hamed El Melliti a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khaled et Naila issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben El Hadj Mohamed El Faleh ben El Hadj Mâaouia Djebiniani.
A la date du 20 Mai 1961, la dame Chebila bent Sâad ben Mohamed El Imam a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Habiba, Khedija, Mériem, Latifa, Ali et Fatma issus de son union avec son époux feu Romdhan ben Ahmed ben Mohamed Salah Essahli.
A la date du 20 Mai 1961, la dame Beya bent Hassen ben Mebarek El Gharbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Arbia, Mohamed et Hadi issus de son union avec son époux feu Salah ben Brahim El Abidi.
A la date du 20 Mai 1961, la dame Jemila bent Ahmed ben Miled a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Chadlia et Mohsen issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohammed ben Hassin.
A la date du 20 Mai 1961, la dame Nejma bent Messaoud ben Ahmed Cheikh El Mouallehi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Arbi, Châabane, Semira et Ahmed issus de son union avec son époux feu Abdallah ben El Arbi ben Boutorâa El Aïssaoui.
A la date du 23 Mai 1961, la dame Fatma bent Mohamed ben Mariem a été nommée tutrice de ses filles mineures Halima, Zohra, Ida ainsi que son beau fils Abderrahmen issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Ahmed El Menai.
A la date du 27 Mai 1961, la dame Aycha bent Ali ben El Hadj Othman a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Khira et Mohamed issus de son union avec son époux feu El Hafnaoui ben Abdelhafidh ben El Hadj Ali El Khammassi.
A la date du 30 Mai 1961, le sieur Mabrouk ben Yahia Medagnine a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Touhami, Ounaïs, Yamina et Houria fils de son frère feu Ammar.
A la date du 13 Juin 1961, la dame Monjia bent Salem ben Ahmed Ouarda a été nommée tutrice de son fils mineur Dehmani issu de son union avec son époux feu Ahmed ben Salem El Meddeb.
A la date du 20 Mai 1961, le sieur Chadli ben Taïeb El Hadjeij a été chargé de l'administration des biens de Mohamed ben Amor ben Férija atteint de maladie mentale en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 23 Mai 1961, le sieur Ahmed ben Amor El Ouerzeli a été chargé de l'administration des biens de son fils Naoui interdit légal.
A la date du 23 Mai 1961, la dame Marie Malki a été chargée de l'administration des biens de son époux Mohamed ben Abdellatif Khouja interdit légal.
A la date du 23 Mai 1961, le sieur Mohamed Essegaler El Miadi a été chargé de l'administration provisoire des biens de Achour ben Salah interdit légal.
A la date du 20 Juin 1961, le sieur Chadli ben Taïeb El Hajjaej a été chargé de l'administration des biens de Laroussi ben Salah El Hicheri interdit légal.
A la date du 4 Juillet 1961, le sieur Khemais ben Abdallah El Kâabachi a été chargé de l'administration des biens de son frère Abdelhamid interdit légal.
A la date du 11 Juillet 1961, la dame Arbia bent El Mekki ben Hassen a été chargée de l'administration des biens de son fils Hamida issu de son union avec son époux feu El Arbi Reyahi interdit légal.
A la date du 11 Juillet 1961, le sieur Mohamed ben Abdallah ben Rahal Eddredi a été chargé de l'administration des biens de son frère Salah interdit légal.
A la date du 1er Août 1961, le sieur Chadli ben Taïeb El Hajjeej a été nommé tuteur de la fille mineure Arbia fille de Ferjani Trabelsi interdit légal.
A la date du 12 Août 1961, la dame Julie fille de Ishak Attel a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ishak et Sayoun issus de son union avec son époux feu Chaloum ben Berkani Zarrouk.
A la date du 22 Août 1961, le sieur Lyon Youda Clément ben Youda Mâarek a été nommé tuteur de sa sœur mineure Miriam Diana.
A la date du 8 Août 1961, le sieur Mohamed ben Allala ben Nasr ben Salah El Mouleki, a été nommé tuteur de ses frères Latifa et Mohamed Mokhtar.
A la date du 8 Août 1961, la dame Halima bent Taïeb El Abidi, a été nommée tutrice de ses enfants, Fatma, El Aïd, Sâadia, Raoudha et Zoubeir, issus de son union avec son époux feu Abbès ben Aid ben Mohamed ben Abdallah Er-Rezgui.
A la date du 12 Août 1961, le sieur Mohamed ben Jalloul ben Mâamer, a été nommé tuteur des enfants mineurs Hassen et Leila, fils de feu Mohamed ben Tahar ben Mohamed Tébourbi.
A la date du 12 Août 1961, la dame Manoubia bent Ali El Hasnaoui, a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Aïcha, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Milad ben Mohamed El Fazzani.
A la date du 12 Août 1961, la dame Mabrouka bent Abdallah ben Belgacem Trabelsi, a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Beya, Khemais et Jamila, issus de son union avec son époux feu Meftah ben Mohamed ben Messaoud Trabelsi.
A la date du 15 Août 1961, la dame Zina bent Mahmoud ben Hamda Adjam, a été nommée tutrice de ses enfants Naïma, Mohamed Moncef, Noureddine, Abdelmajid, Assia et Khemais, issus de son union avec son époux feu Mohamed Béchir ben Tahar ben Ahmed ben Houssein Adni Larinthi dit Aïch.
A la date du 19 Août 1961, la dame Khira bent Sliman ben Hassine Bata, a été nommée tutrice de ses enfants, Dhabia, Assia, Fathia, Mohamed Saïd et Zouhair, issus de son union avec son époux feu Mohamed Moghrane ben Hadj Amor El Lazma.
A la date du 20 Mai 1961, la dame Sassia bent Ali ben Amor ben Abdallah a été chargée de l'administration des biens de son époux Mohamed ben Larbi ben Touhami, interdit légal.
A la date du 20 Mai 1961, la dame Rekaïa bent Ali ben Maouïa Bou Sabia, a été nommée tutrice de ses enfants Ahmed, Bou Djemâa, Belgacem, Ali et Jamila, issus de son union avec son époux feu Salâni ben Mabrouk ben Belgacem Bou Sabia.
A la date du 8 Juillet 1961, le sieur Mohamed ben Salah El Hedhili Trabelsi, a été nommé tuteur de ses frères Jeanette, Manoubi et Hamida.
A la date du 8 Juillet 1961, la dame Saïda bent Mohamed Hédi El Mahjoub, a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed Béchir et Bahija, issus de son union avec son époux feu Taïeb ben Béchir ben Mahmoud Gorgi.
A la date du 8 Juillet 1961, la dame Fatma bent Hadj Ali ben Youssef Trabelsi, a été nommée tutrice de son fils Ammar, issu
p. 293de son union avec son époux feu Mohamed Khachroum ben Mohamed ben Mohamed.
A la date du 11 Juillet 1961, la dame Beya bent Abdelkader Mrad, a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Mounira et Faouzi issus de son union avec son époux feu Hamda ben Ali ben Mahmoud Mrad.
A la date du 11 Juillet 1961, le sieur Ahmed ben Salem Erregui, a été nommé tuteur de ses neveux Taoufik, Salem, Radhia, Rafia et Latifa, fils de son frère feu Hamida.
A la date du 11 Juillet 1961, le sieur Abdelhamid ben Habib ben Mohamed El Marsaoui a été nommé tuteur de ses frères Latifa, M'hamed, Abdessatar, Kamila et Najoua.
A la date du 15 Juillet 1961, la dame Assia bent Fredj Chakroun, a été nommée tutrice de sa mère Saïda bent Lelli Ettounsi, atteinte de maladie mentale.
A la date du 15 Juillet 1961, la dame Manana bent Mohamed El Khediri Kéfi, a été nommée tutrice de son enfant Mohamed Raouf, issu de son union avec son époux feu Taieb ben Hadj Tahar ben Ahmed ben Khaled El Kosantini.
A la date du 15 Juillet 1961, le sieur Taieb ben Saad ben Mohamed El Aoussaji, a été nommé tuteur de ses neveux Khemais et Allala fils de son frère feu Mohamed.
A la date du 15 Juillet 1961, le sieur Hassen ben Habib Khiari a été nommé tuteur des enfants mineurs Slim, Salah-Eddine, Rached, Zouhir et Radhia, fils de feu Mohamed ben Mohamed Menchaoui.
A la date du 3 Juin 1961, la dame Khadija bent Bahri ben Hassen ben Zid, a été nommée tutrice de ses enfants Salem, Rabah et Béchir, issus de son union avec son époux feu Mokhtar ben Ali ben Hassen ben Zid.
A la date du 6 Juin 1961, la dame Najiba bent Belgacem Boutorâ, a été nommée tutrice de ses enfants Béchir, Saïda et Jamila, issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Saad ben Ahmed Kouki.
A la date du 10 Juin 1961, la dame Douja bent Salem Bougataya, a été nommée tutrice de ses enfants Mustapha, Salha, Chérif et Saadia, issus de son union avec son époux feu Béchir ben Belgacem ben Mabrouk.
A la date du 10 Juin 1961, la dame Fatma bent Salem ben Mohamed Ouanès Moussi, a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Maherzia, Ahmed, Khemais, Kalthoum, Brahim et Khaled, issus de son union avec son époux feu Houssine ben Ahmed ben Asri.
A la date du 10 Juin 1961, la dame Halouma bent Ali ben Mahmoud Karistou, a été nommée tutrice de ses enfants Najia et Mansour, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben M'hamed ben Sta.
A la date du 10 Juin 1961, la dame Tijania bent Arabi ben Ahmed, a été chargée de l'administration des biens de son époux, Mahmoud ben Nasr ben Tahar Rezgui atteint de maladie mentale.
A la date du 13 Juin 1961, la dame Chadlia bent Laroussi Guizani, a été nommée tutrice de son enfant Mokhtar, issu de son union avec son époux feu Hédi ben Mohamed ben Mabrouk Trabelsi.
A la date du 17 Juin 1961, le sieur Mohamed ben Hassen ben Ali Zaouali a été nommé tuteur de ses frères Aicha, Tahar et Salha.
A la date du 17 Juin 1961, la dame Manoubia, dite Naïma bent Béchir Manchoua, a été nommée tutrice de ses enfants Mahmoud, Noureddine, Hédia et Khaled, issus de son union avec son époux feu Tahar ben Hamouda Azaiez.
A la date du 20 Juin 1961, la dame Salouha bent Belgacem Tlili Dridi, a été nommée tutrice de ses enfants Noureddine et Moncef issus de son union avec son époux feu Tahar ben Hassine Boussetta.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 14 Août 1961, la dame Aroussia bent Hadj Mohamed Aïssa Berrais est nommée tutrice de sa fille Hayet issue de son union avec son époux feu Hédi ben Ali ben Béchir.
A la date du 14 Août 1961, la dame Douja bent Mahjoub ben Salem est nommée tutrice de ses enfants Habib, Bornia et Menana issus de son union avec son époux feu Khemais ben Mohamed ben Mahmoud El Gabsi.
A la date du 4 Septembre 1961, la dame Fatouma bent Mohamed ben Amor Turki, a été nommée tutrice de ses filles Najia, Jenina, Halima et Hayat, issues de son union avec son époux feu Salah ben Mohamed ben Hadj Hassin Djemili.
A la date du 8 Mai 1961, le sieur Bouchoucha ben Hadj Ali ben Ahmed Bouakline a été chargé de l'administration des biens de son frère Chadli, interdit légal, ainsi de ses neveux Abdelghafour et Chama.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 20 Mai 1961, le sieur Mahmoud ben Mohamed Zakar est nommé tuteur de sa mère aliénée Fatma bent Ahmed Braiek.
A la date du 1er Juillet 1961, le sieur Mohamed ben Hassen ben Mohamed Zarouk est nommé tuteur de sa sœur Hafsia.
A la date du 1er Juillet 1961, la dame Fatma bent El Hadj Belgacem ben Saïd a été nommée tutrice de ses filles mineures Bouraouia et Fatima issues de son union avec son époux feu bou Djemâa ben El Arbi El Haouari El Maghrebi.
A la date du 22 Juillet 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Amer Ettoumi a été nommé tuteur de sa nièce mineure Aycha fille de feu Mohamed Salah ben Abderrazak ben Hassen ben Khelifa Zouari.
A la date du 12 Août 1961, la dame Khamsa bent Hamouda ben Melouka a été nommée tutrice de son fils mineur, M'hamed issu de son union avec son époux feu Abdelkader ben M'hamed ben El Aroussi ben El Kebli.
A la date du 10 Juin 1961, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Abdeljellil Mesakni a été chargé de l'administration des biens de la dame Hanifa bent Ali ben Amor en remplacement de l'extuteur.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 14 Décembre 1960, le sieur Amor ben Mohamed ben Mohamed ben Khelifa El Mahfoudhi a été nommé tuteur de la mineure Zohra fille de feu Mahmoud ben Mohamed ben Khelifa El Mahfoudhi ainsi que ses beaux fils Rachid et Radia fils de feu Abderrahman.
A la date du 7 Juin 1961, le sieur Hessouna ben El Hadj Amor ben El Hadj Ali Bou Guerra Echamkhi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed dit El Akremi, Khira et Nejma.
A la date du 28 Juin 1961, la dame Fodha bent Salah ben El Arbi Taoili a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Romdhana, Abdallah et Rekaïa ainsi que sa belle-fille Rebb issus de son union avec son époux feu Nasr ben Abdallah ben Korda El Fadhli.
A la date du 28 Juin 1961, la dame Khedija bent Dhifallah ben Ahmed a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Dalloula, Béchir, Fadhila, Mohamed Salah, Neziha, Mekdad et Naïma issus de son union avec son époux feu Messaoud Saadaoui ben Ali ben Ammar El Fériani.
A la date du 19 Avril 1961, le sieur Mohamed ben Ali bou Lâaress El Guemati a été chargé de l'administration des biens de son fils Mokhtar interdit légal.
p. 294294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Mars 1962
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 29 Juillet 1961, la dame Allouche bent Menissi ben El Ayachi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jemi-la, Béchir, Monjia et Mohamed issus de son union avec son époux feu Othman ben Bouriel ben Mohamed Ennef si El Gasmi.
A la date du 29 Juillet 1961, le sieur Mohamed Salah ben El Hadj Salem El Akremi a été nommé tuteur de la fille mineure Zohra fille de feu Ammar ben Aouani ben Amor El Hammami.
A la date du 5 Août 1961, la dame Zâara bent Mohamed Salah ben Ahmed El Mehouachi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassin et Chadli issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Sadok ben Ahmed ben Salah El Mehouachi.
A la date du 5 Août 1961, le sieur Ali ben Salah ben Mohamed Rezgui a été nommé tuteur de ses nièces mineures Rim et Djemâa filles de son frère feu Mohamed Salah.
A la date du 7 Mai 1960, la dame Hnia bent Mohamed Chihi Rezgui, a été nommée tutrice de son enfant Mohamed Salah, fils de feu Mohamed ben Sâad ben Mosbah Bousseimi.
A la date du 28 Mai 1960, le sieur Salah ben Mohamed ben Hamouda Naouari Hamdi, a été nommé tuteur de ses neveux Arroussia, Abdel-Fadhel, Tebr, Fadhila et Abdelkrim, fils de son frère feu Ali.
A la date du 25 Juin 1960, la dame Jemâa bent Redjeb ben Mohamed Houhichi, a été nommée tutrice de ses enfants Man, sour Lalahoum et Akri, issus de son union avec son époux feu Arbi ben Boubaker ben Ali ben Hamida Khlifi.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 14 Juillet 1961, la dame Mabrouka bent Khlifa ben Ahmed est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Ali et Fatima issus de son union avec son époux feu Toumi ben Touhami ben Mohamed ben Hadj Redjeb Echenaoui.
A la date du 9 Juin 1961, la dame Fartouna Messaouda bent Joseph Sason Jana est nommée tutrice de ses enfants Mâarabi Syliran, Norba Mardochée, Dina, James Robane, Ervet Houtan et Roland Israël issus de son union avec son époux feu Moïse ben Mouchi Mimoun.
A la date du 30 Juin 1961, le sieur Abdelkader ben M'hamed ben Mohamed Nouri El Jari est nommé tuteur de ses sœurs Souad et Mabrouka.
A la date du 18 Août 1961, la dame Fatma bent Mansour ben Amor Chitiba est nommée tutrice de ses enfants Mebarka et Ali issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ali ben M'hamed Betour.
A la date du 21 Juillet 1961, la dame Sassia bent Mosbah ben Hassen est nommée tutrice de ses enfants Halima, Mokhtar, Salah et Ahmed issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Abdallah ben Hadj Mohamed ben Amor ben Hadj Abdelkader.
A la date du 4 Août 1961, la dame Reguaia bent Zitoun ben Ali Rahanani est nommée tutrice de ses enfants Belgacem, Ali, Hassin et ses beaux fils Mohamed, Marikm, Mokhtar, Hassin et Salma issus de son union avec son époux feu Dhaou ben Belgacem ben Hadj Khalifa El Gamoudi.
A la date du 20 Juin 1961, la dame Hafsia bent Ali ben Ahmed dit Aoudi Gafsi, a été nommée tutrice de ses enfants Fatma Mohamed Naceur, Mahmoud, Jamila, Rached et Souad, issus de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed ben Hadj Kilani Gafsi.
A la date du 13 Juin 1961, le sieur Ahmed ben Smida ben Mohamed ben Smida Amri a été chargé de l'administration des biens de son frère Ali.
A la date du 27 Juin 1961, la dame Zina bent Brahim ben Braiek, a été chargée de l'administration des biens de son époux Mohamed ben Amor ben Mohamed Beskri.
A la date du 27 Juin 1961, la dame M'barka bent Larouss ben Brahim ben Abdallah Nafti, a été nommée tutrice de son enfant Mohamed Naceur, issu de son union avec son époux feu Ali ben Abdelhafidh ben Salah ben Abdallah Nafti.
A la date du 27 Juin 1961, le sieur Othman ben Ahmed ben Taieb Sellami, a été nommé tuteur de ses frères Salah, Abdallah et M'barka.
A la date du 27 Juin 1961, la dame Zina bent Mâamer ben Ahmed Braiek Essoufi, a été nommée tutrice de ses enfants, Zohra, Messaoud, M'barka, El Aid et Moussa, issus de son union avec son époux feu Sassi ben Moussa ben Ahmed dit Essoufi.
A la date du 18 Juillet 1961, la dame Zohra bent Mansour ben Mohamed Salah ben Arabi a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed Béchir, Fakher, Amal, Abdelkader, Najat et Youakouta, issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Hadj Béchir ben Dhaya Ettouzri.
A la date du 25 Juillet 1961, le sieur Abdelaziz ben Larbi ben Abid Ettouzri, a été nommé tuteur des enfants mineurs Abidi, Jamila, Fadhila, et Dahla, fils de feu Abdesselam ben Abidi ben Mohamed Ettouzri.
A la date du 25 Juillet 1961, le sieur Sâad ben Mohamed ben Ahmed Charfi El Abidi, a été nommé tuteur de ses neveux Mohamed, Sâada et Mabrouka, fils de son frère feu Bou Alleg.
A la date du 25 Juillet 1961, la dame Fatma bent Ahmed ben Ahmed ben Nasr Abidi, a été nommée tutrice de ses enfants Khadija, Bou-Djemâa et Hafsia, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Ali Abidi.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 23 Mars 1958, la dame Mebarka bent Salah ben Mansour ben El Oudji Djebali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Fatma issus de son union avec son époux feu Ahmed ben El Hamel ben Amara ben Bou Helal Djebali.
A la date du 27 Juin 1958, la dame Toumia bent Ahmed ben Abdallah ben M'hamed El Khammassi a été nommée tutrice de ses filles mineures Samouna et Fatma issues de son union avec son époux feu Letaief ben Ahmed ben Salah Djebari.
A la date du 11 Septembre 1958, la dame Fatma bent Mohamed ben Abdallah El Boughanmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Oum El Khir, Abdallah; Ghalia, Jâamouna, Habib et Meheni issus de son union avec son époux feu M'hamed ben Abdallah ben M'hamed El Boughanmi ainsi que de l'enfant à naître de sa seconde femme Zohra bent M'hamed ben Salah Bou Choucha.
A la date du 12 Novembre 1958, le sieur Lakhdar ben Ali ben El Ouni Charni a été nommé tuteur de ses neveux Hadi et Salah fils de son frère feu Boutorâa.
A la date du 12 Novembre 1958, le sieur Mohamed ben Othman ben Mahmoud ben Zouglami a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Zakia et Othman fils de son frère feu Younès.
A la date du 17 Décembre 1958, la dame Mehnan Haddi bent Brahim ben Tahar a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mehnan Fatma, Mehnan Mebarka, Mehnan Tahar et Mehnan Rebiha issus de son union avec son époux feu Mehnan Aïssa ben Tahar ben Mohamed Essetaifi.
A la date du 28 Janvier 1959, le sieur Mohamed ben Abbès ben El Hadj Ahmed El Harkati a été nommé tuteur de ses neveux mineurs El Kamel, El Moumen, Teber et Chahla fils de son frère feu Béchir.
A la date du 20 Février 1959, la dame Aycha bent Chérif ben Mohamed Bou Melza a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Djemâa, Habiba, Mohamed et Rekaia issus de son union avec son époux feu Younès ben Amor ben Younès El Ouerghi.
p. 295A la date du 25 Février 1959, le sieur Hassen ben Brahim ben Belgacem ben Mohamed El Ghenaoui a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed et Mebarka fils de son frère feu Ahmed.
A la date du 4 Mars 1959, la dame Mebarka bent Chérif ben El Hafsi El Ouerghi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aziza, Zemorda, Salah, Mohamed et Moncef issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Brahim ben El Hadj Abderrahman El Ouerghi.
A la date du 15 Avril 1959, le sieur El Mouldi ben Mohamed Salah ben Youssef Zaghlami a été nommé tuteur de son neveu mineur Djilani fils de son frère feu Chérif.
A la date du 20 Mai 1959, la dame Zàara bent Taïeb Ellemouchi El Hicheri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Bou Djemâa, El Hadi ainsi que l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Messaoud ben Ahmed El Assidi.
A la date du 27 Mai 1959, le sieur Tahar ben Hassin ben Ali ben Tlili El Ayadi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Boubaker, Abderrazzak, Chahida et Rafika.
A la date du 3 Juin 1959, la dame Nejma bent Taïeb ben Mahmoud Cherni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Khemissi et Oum El Khir issus de son union avec son époux feu Abbès ben Salah ben Ahmed Enejlaoui.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 14 Juillet 1961, la dame Messaouda bent Belgacem ben Sebti Ghazouani, a été nommée tutrice de ses enfants Mohsen, Saïda, Monjia et Faouzia, ainsi de ses beaux fils Habib et Mouldi, fils de son époux feu Brahim ben Aleya ben Taïeb Mâaroufi.
A la date du 14 Juillet 1961, le sieur Naceur ben Hadj Mohamed ben Hadj Salah Alaoui, a été nommé tuteur de sa sœur Fatma.
A la date du 28 Juillet 1961, le sieur Sadok ben Achour ben Salah ben Ali Barkat, a été nommé tuteur de sa sœur Jazzia.
A la date du 9 Août 1961, la dame Zina bent Younès ben Hadj Méghrich Dhaouiri, a été nommée tutrice de sa fille Mabrouka, issue de son union avec son époux feu Ahmed ben Smida ben Ali ben Naceur Dakhili.
A la date du 11 Août 1961, le sieur Othman ben Ahmed ben Sghaier Es-Souihili, a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Tahar, Habiba et Halima, fils de feu Alffa ben Mohamed ben M'hamed Joulni.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 10 Juin 1961, la dame Mabrouka bent Ali ben El Mabrouk ben Amor a été nommée tutrice de son fils mineur Tahar issu de son union avec son époux feu Ali ben M'hamed ben Abdallah Koskossi.
A la date du 1er Juillet 1961, le sieur Abdel Hamid ben Mohamed ben El Hadj Saïd El Kchaou a été nommé tuteur de l'enfant mineur Ridha fils de feu Mansour ben Mohamed ben El Hadj Mohamed Makni.
A la date du 1er Juillet 1961, le sieur Abdelkader ben El Hadj Ali ben Brahim El Menif a été nommé tuteur des enfants mineurs Rouhia, Hayat, Ali, Theraya, Sadok, Noureddine et Mohamed fils de feu Ali ben Abderrahman Menif.
A la date du 13 Mai 1961, la dame Aycha bent Meftah ben Ali ben Jouira a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdallah, Khelifa, Jaouadi et Brahim issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Djilani ben Jouira.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Applications des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Ghardimaou a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1960 et 1961, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
p. 296SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
Modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 97
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 12 février 1962, M. Habib ben Hadj Hachmi et Bachir ben Hamouda El Gharbi, de nationalité tunisienne, demeurant à Gabès, avenue Farhat Hached, N° 75 bis et à Sfax, route de la France km. 1, agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Gabès, avenue Farhat Hached, N° 75 bis, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de dégraissage à sec.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 388
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Services des Mines, le 26 octobre 1961, la Compagnie des Phosphates de Gafsa, demeurant à Tunis, 122, rue de Serbie, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Moularès, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 5 unités Poids.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.