Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1961 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault 8/10 Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'Incorporation de Correctifs dans la Fabrication du Fer par le Procédé de Fusion à Electrode consommable (Priorité du brevet français du 14 avril 1960 N° PV. 824.414).
Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel les additions éventuelles au lit de fusion sont faites avant la réduction fluidisée du protoxyde.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des opposifications.