Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1961 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, l'Electricité de France (Service National) 68, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (France) et Gaz de France (Service National) 23, rue Philibert Delorme à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Flotteur d'Allégement, en Particulier pour la Pose de Conduites Sous-Marines (Priorité du brevet français du 2 juin 1960 N° PV. 828.901, Inventeurs : M. Jacques Delaruelle et M. Michel Banal).
Cette invention est caractérisée par des flotteurs qui comportent une masse d'allégement fluide et compressible remarquable notamment par les points suivants, le flotteur comporte dans une enveloppe rigide un premier volume fermé adapté à confiner la masse d'allégement et un second volume placé en communication avec le liquide environnant. La membrane est constituée par une vessie gonflable incorporée dans l'enveloppe.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.