Suivant procès-verbal dressé le 24 juin 1961 à 9 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Continental Oil Company, 1000 South Pine Street, Ponca, City, Etat d'Oklahoma, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Vibreur à Vitesse Variable à Force Constante.

Cette invention est notamment caractérisée en ce que l'on engendre une force de vibration constante dans une gamme de fréquence étendue sans qu'il soit nécessaire d'arrêter ou de régler physiquement l'appareil et en ce que le vibreur à force constante utilise deux arbres excentriquement lestés ayant des contrepoids, de façon que les positions des contrepoids ne soient pas affectées par la réaction de l'arbre de support.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 28 du 1er juin 1962, p. 678.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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