Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1961 à 16 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, l'Aide Suisse a des régions extraeuropéennes, 12 Kantstrasse à Zurich (Suisse), dont le mandataire est M. G. Boccara, (gérant du Cabinet R. Valensi) à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Lits-Couchettes superposés.
Cette invention est caractérisée par : 1°) des sommiers formés par un cadre rectangulaire composé de deux fers cornières parallèles centrés réunis par des traverses et des plaques de tôle dans des intervalles précis et soudés. Le dessus du sommier étant constitué de cordelettes tendues passant dans des trous doubles emboutis non coupants de l'aile verticale du fer cornière.
2°) des montants tubulaires maintenus dans des entailles demi-rondes de l'aile horizontale des fers cornières et serrés par des brides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.