Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1961 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Marius Bergligracht, Ingénieur, 69, Forelstraat, Gand (Belgique) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Récipient, Spécialement pour le Conditionnement de liquides et Matières Pulvérulentes (Priorité des brevets français n° 844.425 et 845.876

déposés respectivement le 19 novembre 1960 et le 3 décembre 1960 tous deux au nom de Mr. Joseph Boone).

Cette invention est caractérisée par un récipient en forme de poche à scellage latéraux avec base carrée ou rectangulaire et comportant deux faces latérales opposées convergentes, confectionné à partir d'un flan de matériau thermoscellable en feuille, ce récipient pouvant être obtenu par pliage du flan.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 52 du 9 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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