Avis et communications

Avis n° 499/9.557

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1961 à 11 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini, Société Générale per l'Industria Mineraria e Chimica, 1-2 Largo Guido Donegani, Milan, Italie dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé un Certificat d'Addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la Préparation d'Alcoyl (Aryl) - Mercaptomethylenami des d'Acides O,O-Dialcoyl-Thio (Dithio) Phosphatoacétiques Douées d'une Activité Antiparasite (Priorité de la demande de brevet d'addition déposée en Italie sous le n° 17.228/60 P.V. n° 7099 du 9 octobre 1960).

Cette invention est caractérisée en ce que les composés préparés sont remarquables notamment par leur activité insecticide et acaricide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1° ADDITION A UN BREVET D'INVENTION

Citer : Avis n° 499-9, JORT n° 52 du 9 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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