Avis et communications

Avis n° 501/10.023

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1961 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris (15e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une 1° addition à une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Systèmes Téléphoniques (Priorité du brevet d'addition français, PV. n° 843.013 du 4 novembre 1960, inventeurs : Henri Benmussa et Roger Douset).

Cette invention est caractérisée par un mode de réalisation de la partie « centre de stockage » du centre de facturation, des dispositions étant prévues pour appeler différents bureaux téléphoniques qui dépendent du centre de facturation, pour émoriser un nombre limité d'informations et ne demander les informations suivantes qu'après avoir dûment contrôlé les premières et pour condenser enfin toutes ces informations sur des dispositifs d'enregistrement à faible encombrement, ou elles restent stockées jusqu'à la fin de la période de facturation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

CERTIFICAT D'ADDITION à un BREVET D'INVENTION

Citer : Avis n° 501-10, JORT n° 52 du 9 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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