Avis et communications

Avis n° 500/9.131

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 7 octobre 1961 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Société Générale per l'Industria Mineraria e Chimica, 1-2 Largo Guido Donegani à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé un Certificat d'Addition à une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Esters Phosphoriques Diethoxy-Dihiophosphorylactiques - X substitués et Procédé pour les obtenir (Priorité de la demande de brevet d'addition correspondante en Italie n° 17.626/60 du 11 octobre 1960).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet des esters O,O-dialcoyldithiophosphorylactiques - X'phényl-substitués constitués X par des groupes méthyle ou éthyle, an radical méthyle, éthyle ou isopropyle, un radicalphényle, chlorophényle ou nitrophényle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

CERTIFICAT D'ADDITION à un BREVET D'INVENTION

Citer : Avis n° 500-9, JORT n° 52 du 9 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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