Avis et communications

Avis n° 501/10.048

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1961 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Société Générale per l'Industria Mineraria e Chimica ayant son siège - 1-2 Largo Guido Donegani à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé un 1er Certificat d'addition à une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Esters Phosphoriques d'Alcools Tertiaires contenant une Fonction Acétylénique et ayant une Activité Insecticide (Priorité de la demande de brevet d'addition déposée en Italie sous le n° 18.494/60 du 26 octobre 1960).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte à des esters O,O-dialcoyldithiophosphorylactiques comprenant des alycoyles de bas poids moléculaire et un éthyle ou un méthyle, l'ensemble présentant une activité parasiticide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

2° ADDITION à un BREVET D'ADDITION

Citer : Avis n° 501-10, JORT n° 52 du 9 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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