Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.321

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Pneumatiques et Caoutchouc Manufacture Kléber Colombes, Place Valmy à Colombes (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Courroie avec Armature Métallique et son Proxi di de Fabrication (Priorité du brevet français du 19 janvier 1961 N° P.V. 850.373, Inventeur : André, Maxime Ducher).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'une bande textile longitudinale est disposée sur chaque bord des nappes métalliques de l'armature.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 23 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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