Suivant procès-verbal dressé le 10 Mai 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Société d'Etudes de Machines Spéciales 64, rue de Crimée à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de Préréglage Automatique de Différents Éléments d'une Machine à Imprimer (Priorité du brevet français PV. N° 862.281 du 19 mai 1961 et de l'addition Française P.V. N° 893.585 du 6 Avril 1962).
Cette invention est caractérisée par le fait que la bande en papier défile dans des appareils successifs comprenant, pour chaque appareil, un premier détecteur, et un second détecteur, un comparateur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.