Suivant procès-verbal dressé le 10 Mai 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rhône Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Dérivés de la Quinoléine et leur Préparation (Priorité des brevets : 1°) du 26 Mai 1961 N° PV. 862.988 déposé au nom de l'ancienne Société des Usines Chimiques Rhône Poulenc S.A., 2°) du 1er Août 1961 N° PV. 869.699 déposé au nom de l'ancienne Société des Usines Chimiques Rhône Poulenc S.A. et 3°) du 19 Avril 1962 N° 895.073 au nom de Rhône Poulenc S.A.).
Cette invention est caractérisée par des dérivés de l'amino-4 de formule générale indiquée à la description, dans laquelle A représente un radical hydrocarboné aliphatique, divalent, à chaîne linéaire ou ramifiée, renfermant de 2 à 6 atomes de carbone, Z représente un radical hétérocyclique à caractère aromatique, dont les bétéroatomes consistent en un ou deux atomes d'azote éventuellement substitués, R1 représente un atome d'hydrogène ou d'halogène, un radical alcoyle, alcoylthio, R2 représente un atome d'hydrogène ou d'halogène, un radical alcoyle phényl, ou phényle substitué par un atome d'halogène ou un radical alcoyle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.