Avis N° 10.394

Suivant procès-verbal dressé le 12 Mai 1962 à 12 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Citrus Equipment Corporation - Une corporation de l'État de California, 673 West Putnam Drive, Whittier, Californie - U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine et Procédé pour le Traitement des Agrumes (Priorité du brevet Américain U.S. Serial N° 109.941 du 15 Mai 1961, Inventeur : Donald Russel James).

Cette invention est caractérisée par une machine qui comprend un dispositif définissant un trajet convergent sur lequel avancent les zestes des fruits, l'une au moins des surfaces de ce dispositif se déplaçant suivant la direction de convergence dudit trajet, cette surface comportant un dispositif pour recueillir les zestes un dispositif pour entraîner ladite surface et un dispositif pour faire arriver les zestes avec une orientation laissée au hasard sur le trajet convergent.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Le Gouverneur.
Certifié conforme aux écritures :
HEDI NOUIRA.

1.376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1962

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.358

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.358, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1962, M. Maamari Soliman ben Hassine ben Mokhtar, algérien, chaouch en retraite, demeurant à Jardin Bouchoucha, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Bouchoucha », consistant en une maison d'habitation, située au Bardo, Jardin Bouchoucha, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 220 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Maamari »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Najia bent Mohammed ben Abdelkader Sid Oumou, par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie ferrée où se trouve la voie d'accès.

A l'Est : Héritiers Sfaxi.

Au Nord : Abdesselam El Fezzani.

A l'Ouest : Une rue projetée.

REQUISITION N° 27.359

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.359, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1962, M. El Hechemi ben Tabar ben Ali El Meriah, tunisien, agriculteur, demeurant à l'Ariana, rue Sidi Ammar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kataat Bir El Oued », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à l'Ariana, Bir Belhassen, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 5.000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Es-Saada III »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Le requérant pour 14/88, et ses frères et sœurs.

2°) Mohammed, pour 14/88.

3°) El Hédi, pour 14/88.

4°) Noureddine, pour 14/88.

5°) Douja, épouse Ferjani ben Tabar Belghaïth, pour 7/88.

6°) Zeineh, épouse Sadok Fenira, pour 7/88.

7°) Saïda, pour 7/88.

8°) Leur mère Zouleikha bent Amor El Fehri, pour 11/88.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Chadli El Meriah (immatriculé).

Au Sud : Les héritiers Amor El Meriah.

A l'Ouest : Hamda El Meriah.

Au Nord : Habous Hajjaj.

REQUISITION N° 27.360

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.360, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1962, M. Tabar ben Ammar, tunisien, agriculteur, agissant en qualité de tuteur légal de son fils mineur Mohammed Ali, demeurant à Tunis, 25, rue Ras Ederbe, faisant élection de domicile à Tunis, 18, Place aux Chevaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Ain Ktifa », consistant en deux parcelles de terre nue, située à Tebika, limitrophe de la gare, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 40 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ain Ktifa Ben Ammar »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de son fils mineur Mohammed Ali;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Oued Ain Ktifa.

Au Nord : Henchir Mamlouk.

A l'Ouest : Le chemin Bou Icha, l'ancien qui n'est pas la piste intérieure du henchir; donc il se trouve entre cette piste intérieure et le chemin de Bou Icha l'ancien, une parcelle de 5 ha. qui fait partie du henchir.

REQUISITION N° 57.588

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.588, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1962, MM. Ali ben El Mekki ben Hadj Ali El Guesh et Abderrahmane ben Ahmed ben Boubaker El Hedhili, tunisiens, agriculteurs, demeurant à Hammam-Sousse, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ksar Meriem », consistant en terre nue renfermant un puits, située à Ksar Meriem, forêt de Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 13.500 m².

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Khir »;

b) Qu'elle est leur propriété par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Tabar ben Mahmoud Triki, anciennement et actuellement : Ameur ben Slimane ben Hadj Abdallah, sur partie et sur le restant Sadok ben Amor Melika.

A l'Est : La mer Méditerranée.

Au Nord : Sadok Bou Hellal.

A l'Ouest : Le vendeur Tabar ben Mohammed Triki et son frère germain Béchir.

REQUISITION N° 57.589

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.589, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1962, M. Mohamed Taoufik Rekik, tunisien, pharmacien-biologiste, demeurant à Sfax, 36, rue du Rey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Nozha », consistant en une villa, située à Sfax, route de Ténjour, n° 83, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 43 a. 66 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nozha 26 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Ketari.

A l'Est : La route de Ténjour.

Au Nord : Le passage de Brahim Trabelsi.

A l'Ouest : Brahim Trabelsi.

REQUISITION N° 57.590

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.590, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1962, M. Hédi ben El Abed ben Sassi Tlili, tunisien, avocat, demeurant à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Cherinet », consistant en quatre parcelles de terre nue propre au labour, située à

1.377

4 km. à l'Ouest d'Elba Ksour, Cheikhat de Zouarine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 139 ha.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Tilli I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « El Jaraya et El Bir » :

Au Sud : Salah ben M'Barek Chebbi, Mhammed ben Abda El Ourtatani et Mohsen ben Mostefa El Ouertatani, chacun sur partie.
A l'Est : Brahim ben Salah ben M'Barek, Rejeb ben El Habri et le chemin de Tajerouine, chacun sur partie.
Au Nord : La Nefidha.
A l'Ouest : La Nefidha et Ali ben Salah El Ouertatani.

Deuxième parcelle : « El Faïdi » :

Au Sud : Le sentier des Ouled Maach.
A l'Est : Le chemin de Tadjerouine.
Au Nord : Mohammed ben Tounsi Tlili.
A l'Ouest : Ahmed ben Abderrahmane Tlili.

Troisième parcelle : « El Koudia Es Safra » :

Au Sud : La Nefidha et Salah ben M'Barek Chebbi.
A l'Est : Le chemin d'Oued Yazid.
Au Nord : Ahmed ben Abderrahmane Tlili.
A l'Ouest : Mohammed Chaffai ben Mostefa Tlili et Ammar Tourgheni El Ouertatani.

Quatrième parcelle : « El Ardi Es Souda » :

Au Sud : Oued Yazid.
A l'Est : Tahar ben El Abed Tlili.
Au Nord : Le chemin de la ville.
A l'Ouest : Le requérant.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fathia Abou Hagere », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khalfallah ben Mohamed Regya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.327, déposée le 9 février 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une maison, un puits et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1.600 m², celle résultant du présent bornage est de 1.453 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un passage.
A l'Est : Fredj ben Ahmed El Karroubi Essayadi et Jabeur ben Hadj Ahmed Essayadi.
A l'Ouest : S.T.A.G.
Au Sud : Jabeur ben M'Hamed ben Ettarcha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bchir », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ameur ben Mohamed Bchir et son frère, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.137, déposée le 1er novembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, situé à Essouani, sur la route de Skanès Plage, d'une contenance dénoncée de 850 m², mais celle résultant du présent bornage est de 776 m².

L'immeuble se trouve situé à Essouani près de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mahbouba bent Klifa.
Au Sud : Taïeb ben Saïd El Halali.
A l'Est : Route de Skanès par la plage.
A l'Ouest : Un passage public.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Haiat V », située à Sidi Sahloul (Banlieue de Sousse), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.569, par M. Abdelhamid ben Béchir Helal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 décembre 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hama 95 », située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.570, par M. Mohamed ben Larbi ben Mohamed Khalaf, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 décembre 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nouzha 16 », située à Sousse, route de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.573, par M. Abdelkader ben Mohamed Megdiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 décembre 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Makar El Hama 1 », située à Mahdia, rue Béchir Sfar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.580, par M. Mohamed ben Zeinab, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 décembre 1962, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

1.378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 9 Novembre 1962

DEUXIEME AVIS

Le détenteur de la Copie Bleue du Titre Foncier 58.085 est prié de la rapporter au Cabinet de M° Lamine Bellagha, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 126 Rue de Serbie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit titre foncier.

N° 1.766.

DEUXIEME AVIS

La Copie Bleue du Titre Foncier « NINA SOUSSE » N° 25.118 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M° Lamine Bellagha, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant 126, Rue de Serbie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit titre foncier.

N° 1.767.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Hadj Ali Belgaroui » N° 248.293 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître A. Abdennebi, 17, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

La présente insertion est effectuée en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 1.771.

Une distribution par contribution est ouverte au Tribunal de Première Instance de Tunis, 1° de la somme de 1.715 Dinars, 2° de celle de 117D. deux cents milimes provenant de la vente de parts indivises appartenant à Monsieur Mohamed Ben Hadj Hsen Djelloul agriculteur à Téboursouk.

Les créanciers sont avisés qu'ils ont un délai de 30 jours pour produire leurs créances entre les mains de Monsieur le Greffier près la chambre des distributions du Tribunal de Tunis à peine de déchéance.

Le Greffier

N° 1.820.

SOCIETE IMMOBILIERE SFAXIENNE

Société Anonyme au Capital de 67.550 Dinars

Siège Social :

SFAX (Tunisie)

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Sfaxienne sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 1er décembre 1962, à 14 heures 30, au domicile de M. Jacques SERIS, Président Directeur Général, 7, rue de Laborde, à Paris VIII ème.

ORDRE DU JOUR

• Modification aux articles 4, 7, 11 bis et 17 des statuts.
• Nomination d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.821.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « LES LIÈRRES » N° 81.000 a été égarée.

Précie à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Gaston SMAJA, Avocat à la Cour, 65, Rue Moktar Atta, TUNIS.

N° 1.822.

Étude de M. Edmunda SMADJA, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant 38, Rue d'Espagne.

Vente aux enchères publiques des deux tiers indivis d'un immeuble non immatriculé consistant en une maison sise à Tunis.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt trois janvier 1963 à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Désignation de l'immeuble saisi.

Une maison sise à Tunis, 11, Rue Chaimia à usage d'habitation à simple rez de chaussée comprenant couleur d'accès, une entrée couverte trois pièces, W.C. cotions avec goudron d'accès à la terrasse ayant pour l'un à l'autre.

Au Sou : La maison appartenant aux enchères de Ait et Belgrazi ;

A l'Est : L'entrée de la maison ;

A l'Ouest : La maison de Monsieur Mohamed Es-Sedar ;

Au Nord : L'in-passe du Rôtisseur.

Pour suivant : Mômen ben Amara, propriétaire, demeurant à Tunis, 25, Rue d'Angleterre.

Forte Suisse : Bâchir ben Ahmed ES-SID, demeurant à Tunis, 11, Rue Chadlia.

Mise à prix : Deux Cents Dinars.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret-loi du 31 août 1961 de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus qu'elles renseignements s'adresser à l'Étude de M. Edmond SMADJA, Avocat postulant poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Visites sur places tous les jours.

L'Avocat poursuivant :

M. Edmond SMADJA.

N° 1.823.

COMMUNIQUE

SO. TU TEG.

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRAVAUX PUBLICS

ET -

D'ENTREPRISES GENERALES.

Société Anonyme au Capital de 9.300 Dinars

Siège Social :

7, Rue du 18 Janvier 1952, Tunis.

Suivant décision du Conseil d'Administration; Messieurs les Actionnaires sont invités à assister à L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE qui se tiendra le Dimanche 25 Novembre 1962 à 9 heures du matin au siège social de la Société.

Pour le Conseil d'Administration, P° le Président.

N° 1.824.

IKDAM

Société Anonyme 47, Rue du Portugal, Tunis.

Capital Social : 30.000 Dinars

Augmentation du Capital

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le Vendredi 30 Novembre au Siège Social de la Société, 47, Rue du Portugal, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.825

Etude de M. ERRERA Egidio Avocat à la Cour de Cassation, Rue de France N° 54 à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après surenchère du 1/6

En vertu d'un jugement rendu le 25 Septembre 1962 une adjudication d'un lot unique a eu lieu au profit de Mr. Abdesselam Ben Hassen El KOOLI propriétaire demeurant à Ksar-Hellal au prix de 100 Dinars.

Une surenchère a eu lieu par Mr. Tahar Ben Abdallah Ben Mohamed HELILA propriétaire à Benane du 1/6 suivant déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 27 Septembre 1962.

L'adjudication aura lieu le SAMEDI 1er Décembre 1962 à neuf heures du matin à l'audience des Créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité d'une parcelle d'olivier complantée de 70 pieds d'oliviers sis au lieu dit « Ghars Ettounsi » connu sous le nom de « Feddan Tounès » dat la Forêt de Kolnet-El-Médiouni (Délégation de Monastir Gouvernorat de Sousse) limitée :

Au Sud : Salem Ben Mohamed Eztekari.

A l'Est : Hts El Gaaloul Ben Mohamed Aïcha et autres chacun d'une part.

Au Nord : Mohamed Ben Abdallah Bouaza.

A l'Ouest : Ouled El Meddeb El Benani.

Mise à Prix :

Pour le Lot Unique

CENT VINGT DINARS

(120 Dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Errera Egidio Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre communication du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. ERRERA Egidio.

N° 1.826

SOCIETE

INDUSTRIELLE COMMERCIALE

ET AGRICOLE TUNISIENNE

S. I. C. A. T. U.

Société Anonyme

au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Habib Thameur, Sousse.

Aux termes d'une délibération en date du 16 Septembre 1962, dont un extrait du Procès-Verbal a été enregistré à Sousse A.C., le 25 Octobre 1962, Volume 338, N° 353 et déposé le 26 Octobre 1962 sous le N° 58 au Greffe du Tribunal de Sousse, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la S.I.C.A.T.U., a décidé de modifier les Articles 23 et 33 des Statuts de la Société comme suit :

— Article 23 : 2ème Alinéa : Les rémunérations fixes du Président, du Directeur-Général-Adjoint et de l'Administrateur exerçant provisoirement les fonctions du Président, sont fixées par le Conseil d'Administration.

Quand à la rémunération proportionnelle du Président-Directeur-Général, elle sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

— Article 33 : Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présent ou représentés.

Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède d'actions.

En outre il peut représenter quinze Actions, au plus sans que le Total des Actions possédées et représentées dépasse la trentaine.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.827.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 3 novembre 1962, vol. 730 ter, case 296, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 novembre 1962, il appert qu'une Société a responsabilité limitée à été constituée entre M. Hassen Boujemaa, Tunisien, demeurant à Hammam-Lif et M. Mohamed El Moncef ben Mohamed Salah El Djemali, Tunisien, demeurant à Tunis.

Objet : La Société a pour objet toute activité Commerciale et particulièrement l'exploitation d'un commerce de café, bar, salle de spectacle, dancing, restaurant et l'exploitation de café bar Américain dénommé le « Coucou » situé à Tunis, immeuble le Colisée, 43, Avenue Habib Bourguiba.

Siège social : Immeuble du Colisée au Café-Bar « Le Coucou », 43, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, il pourra être transféré en tout autre endroit de la Tunisie.

Dénomination : « Le Coucou ».

Durée : Cinq années à compter de ce jour, à défaut de préavis donné trois mois au moins avant l'expiration du terme elle sera renouvelée par tacite reconduction d'année en année et ainsi de suite tant que le dit préavis n'est pas donné.

Apports : M. Hassen Boujemaa fait apport à la Société de la totalité du fonds de commerce lui appartenant connue sous l'enseigne « Le Coucou » avec tous ses éléments corporels et incorporels évalué à 2.000 Dinars. M. Mohamed El Moncef B. Mohamed Salah El Djemali fait apport de 2.000 Dinars en espèces.

Capital : est fixé à 4.000 Dinars, divisé en 400 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés.

Gérance : par les deux associés.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, toutefois le premier exercice commence ce jour pour venir à expiration le 31 décembre 1962.

Bénéfices : 5 % seront préférés pour constituer le fonds de réserve légal, le reste est réparti également entre les parts.

Dissolution et Liquidation : en cas de perte des 3/4 du Capital Social constatée par inventaire, la liquidation sera poursuivie par les gérants.

N° 1.828.

Etude de Maître Abdelmajid ben AIS-SA, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière d'un immeuble immatriculé à la Construction Foncière sous le N° 82.179 « SIINO », sis au Bardo, Rue d'Alsace N° 6, d'une superficie de 431 m² et se composant d'une villa de 5 pièces, cuisine, W.C. et jardin pourvu d'eau et d'électricité.

Poursuivant : Monsieur Hadi Mbenni ben Ayed ben Amor, commerçant à Tunis, 9, Souk El Attarine élisant domicile en l'Etude de M. Abdelmajid Benois, 8a, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Es-Sadikia.

Partie saisie : Monsieur Keffi Ben Taieb SAHLI, commerçant demeurant au Bardo, 6, Rue d'Alsace.

L'adjudication aura lieu le mercredi douze décembre 1962 à 9 heures du matin devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, (Chambre des Citées) au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached à Tunis.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdelmajid BEN-AISSA, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 17, Rue Es-Sadikia et pour la communication des cahiers des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Ne pourront participer aux enchères publiques que les personnes titulaires de l'autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouvernent de Tunis et Banlieue, décret du 8 août 1962.

L'Avocat poursuivant :

A. BENAISSA.

N° 1.829.

Suivant acte du 30 octobre 1962, enregistré à Tunis, le 1er novembre 1962, vol. 730 ter, case 269, Monsieur Ahmed ben Hamouda BOUZIR, demeurant à Sila, a cédé à Monsieur Lalou ben Fraji FITOUSSI, 1er fonds de commerce lui appartenant sis à Sila, route de Maktar.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Raymond SCEMMA, Avocat, 10, Rue des Belges à Tunis, dans les vingt jours qui suivront le présent avis à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Petit Matin du 8 novembre 1962.

N° 1.830.

CONSTITUTION DE SOCIETE

ANONYME « SAMEG »

Société Anonyme

de Mécanique Générale, Tolérie et Peinture, Sfax.

Suivant acte s.s.p. du 6 avril 1961, enregistré à Sfax, A.C.I. le 11 septembre 1961, case 69, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société Anonyme de Mécanique Générale, Tolérie et Peinture, S.A.M.E.G.

Objet : Exploitation de Garages et Atelier de réparations mécaniques sous toutes leurs formes, de tôlerie, carrosserie et peinture; de Magasins de ventes pièces détachées, etc... Ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Siège Social : Sfax, Avenue de l'Algérie.

Durée : Fixée à 99 années à partir du 13 septembre 1961.

Capital Social : 1.500 D, 000 divisé en 300 actions de 5 Dinars chacune, souscrites et libérées intégralement en numéraire.

Administration : Conseil d'Administration élu (3 membres) pour trois ans et renouvelable après cette première période à raison d'un tiers tous les ans.

Messieurs :

Mohamed KSENTINI — Sfax

Taieb REKIK — »

Moubaker TRABELSI — »

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE - 9-13 Novembre 1962

sont nommés membres du Conseil d'Administration.

Monsieur Abdelaziz BELGHIT demeurant à Sfax, est désigné Commissaire aux Comptes pour 3 ans.

Présidence : M. Mohamed KSENTINI est élu Président-Directeur Général.

Assemblée Générale constitutive du 13 septembre 1961 et Première Délibération du Conseil d'Administration du même jour.

Répartition des bénéfices : Dans l'ordre ci-après : 5 % pour la Réserve Légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne 1. dixième du Capital ; 5 % aux actionnaires à titre de premier dividende ; 6 % pour le Conseil d'Administration, à titre de tantièmes ; le solde sera selon ce que l'Assemblée Générale avisera, soit réparti entre les actionnaires, reporté à nouveau sur les prochains exercices, ou affecté dans un compte de réserves exceptionnelles.

Déclaration : Acte reçu de M. Khaled ben HASSINE, Receveur de l'Enregistrement A.C. à Sfax, le 11 septembre 1961, case 70. M. Mohamed KSENTINI Fondateur de la Société a déclaré la souscription et la libération intégrale en numéraire du Capital Social.

Dépôt : Statuts et pièces annexées, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 14 octobre 1961.

N° 1.831.

NATIONAL AUTOMOBILE

CLUB DE TUNISIE

Nom : National Automobile Club de Tunisie.

Objet : Encouragement au développement et à l'amélioration des routes, la prévention routière, l'encouragement et le développement du Tourisme, l'organisation de compétitions sportives et l'émission de documents douaniers relatifs aux véhicules automobiles.

Siège : 29, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Visa : N° 3.279 du 30 septembre 1961.

N° 1.832.

REVOCATION d'un MANDATAIRE

La dame Draïefa bent Salah EL BASTI, demeurant à Tunis, 41, Rue de l'Agha, avise le public que son époux Tahar ben Larbi NAHDI l'a abandonné pour une destination inconnue ; qu'en conséquence par acte notarié en date du 3 novembre 1962, dressé par MM. Tahar Klibi et Mohamed Ayari, elle a annulé le mandat qu'elle a conféré à son époux sus-nommé et qu'elle tient en conséquence pour nul et de nul effet tout acte qui pourrait être conclu par son ex-mandataire notamment en ce qui concerne sa part indivise du Henchir Sidi Abdelbaset, Délégation de Mateur.

N° 1.833.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

FAILLITE

Jugement Déclaratif de Faillite.

En date du 30 octobre 1962, Chadli RADHOUANE et Abbas TOURKI, 22, Rue du Portugal, Tunis.

Juge Commissaire : M. Said CHABBI.

Syndic : M. GUENNICHE Gaston, C.P. : au 24 avril 1961.

N° 1.834.

SOCIETE AGRICOLE

COMMERCIALE INDUSTRIELLE

DU SUD

S.A. au Capital de 40.000 Dinars

Siège Social : Zarzis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société « S.A.C.I.S » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 29 novembre 1962 à dix heures au siège social à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.835.

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORT EXPORT

DU SUD-EST

Société en formation

Dénomination : Société Tunisienne d'import Export du Sud-Est.

Siège Social : Médenine.

Objet : Effectuer toutes opérations de manerales d'importation, d'exportation et en général tout ce qui se rattache à un commerce.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans, à partir de la formation définitive de la Société.

Capital : Vingt mille Dinars divisés en quatre mille actions de cinq Dinars chacune.

Catégorie d'actions : Nominatives toutes à souscrire et à libérer totalement lors de la souscription.

Conseil d'Administration : se compose de cinq à douze membres élus par l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale : Un avis de convocation désigné la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Avis au Journal Officiel : Émission de quatre mille actions nominatives de cinq Dinars chacune entièrement libérables.

Dépôt : Un exemplaire des statuts est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 27 octobre 1962 et le 28 journeal Thani 1382.

Pour le Conseil d'Administration provisoire, Chodli MAAZOUL.

N° 1.836.

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORT ET D'EXPORT

DU SUD-EST

S.A. au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social : Médenine.

Messieurs les Actionnaires de ladite Société sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le mardi 27 novembre 1962 à 10 heures du matin à la salle de la Délégation du Néo-Destour à Médenine.

En outre ils sont invités aussi à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le même jour au même lieu aussitôt après la fin de l'Assemblée Générale Constitutive pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification de certains articles des statuts.

2°) Changement du nom de la Société.

3°) Augmentation du Capital.

Pour le Conseil d'Administration provisoire, Chedly MAAZOUL.

N° 1.837.

SOCIETE

FRANCO-TUNISIENNE

DE BANQUE ET DE CRÉDIT

S.A. au Capital de 1.000 Dinars.

Siège Social :

25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Extrait des Délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 1962.

Suivant délibération du 11 octobre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 novembre 1962, vol. 730 ter, case 311, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 novembre 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, a adopté à l'unanimité la résolution unique suivante :

RESOLUTION UNIQUE

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier ainsi les articles suivants des statuts :

Article 6. — Alinéa (c) supprimer attribuées à Monsieur Raymond WEILL-WALLIER.

Article 13. — Alinéa (n) remplacer Banque de l'Algérie et de la Tunisie par Banque Centrale de Tunisie.

Alinéa (r) il fonde toutes Sociétés Tunisiennes ou Etrangères.

le reste sans changement.

Alinéa (t) nouveau : il autorise tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements ainsi que toutes antériorités et subrogations avec ou sans garantie et toutes main-levées d'inscriptions, saisies, oppositions, et autres droits avec ou sans paiements.

Article 16. — dernier alinéa — Les Assemblées Générales Extraordinaires ne sont effectivement constituées et leurs décisions ne sont valables que si elles sont convoquées et composées et si elles délibèrent conformément aux lois en vigueur et aux présents statuts.

Article 20. — Remplacer dans l'alinéa in fine Tribunal Civil par Tribunal de Première Instance.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.838.

Par acte s.s.p. du 31 décembre 1961, enregistré le 7 novembre 1962, vol. 730 ter, case 353, et déposé le 8 novembre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, MM. Aldo LEVY, demeurant à Tunis, 35, Rue de la Marne et Jocob Claude Samama, demeurant à Tunis, 16, Rue Ibn Jezar ont transformé

1.381

mé en Société en Nom Collectif A. LEVY et J. C. SAMAMA la S.A.R.L. Société Nord Africaine Commerciale et Industrielle (en abrégé N.A.C.I.) au Capital de Mille Dinars existant entre eux, en demeurant cogérants; leur signature conjointe sera obligatoire pour engager la Société dont le siège à Tunis, 11, Rue Zarkoun, a été transféré à Tunis, 11, Rue d'Athènes.

N° 1.839.

Par acte s.s.p. du 2 novembre 1962, enregistré le 6 novembre 1962, vol. 730 bis, case 282, M. Ali ben Béchir ben Hadj Salem DJAZIRI, demeurant à Zarzi a vendu à M. Roger JOURNO, demeurant à Tunis, 11, Rue Marceau son fonds de commerce Patisserie, Sorbetterie, Confiserie Mickey, sis à Tunis, 73, Avenue de Paris; l'acquéreur a élu domicile au Cabinet de M. Tubiana, Avocat à la Cour à Tunis, 29, Rue Malta Srira chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.

Cet avis a été publié au Journal La Presse du 8 novembre 1962.

N° 1.840.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 13 Novembre 1962

Etude de M. Victor HASSID Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hached.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur folle enchère après saisie immobilière

Il sera procédé le Samedi 8 Décembre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente sur folle enchère des deux immeubles ci après désignés qui avaient été adjugés le 28 juillet 1962 à la dame OUACILA bent Ali ben Hadj Mahmoud MSEDDI, laquelle n'a pas payé le prix d'adjudication se montant à 312 Dinars malgré l'expiration des délais légaux et la sommation qui lui a été faite.

Poursuivante : La dame OURIDA bent HASSEN ben ALI SGHARI, demeurant à Sfax, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

Partie Saisie : Le sieur Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed MSEDDI, demeurant à Sfax, Route de Gremda Km. 3.

Désignation des Immembres à vendre :

Premier lot : Une maison sise à Sidi Mansour ouvrant à l'Ouest et limitée au Sud, à l'Est et au Nord par un immeuble appartenant à la partie saisie.

A l'Ouest : par la route sur laquelle elle ouvre.

Deuxième lot : Une maison sise à Sidi Mansour ouvrant à l'Ouest et limitée au Sud par le premier lot, à l'Est et au Nord par le restant de l'immeuble appartenant à la partie saisie, à l'Ouest par la route sur laquelle ouvre la maison.

MISE A PRIX

1er LOT : 150 Dinars.
2e LOT : 150 Dinars.

Outre frais de poursuites et de vente.

N.B. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements toute personne est priée de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance où le Cahier des charges a été déposé.

L'Avocat pursuivant :
Victor HASSID
N° 1.653.

DEUXIEME AVIS

TITRE EGARE

Le détenteur du Titre Foncier « HENRIETTE MARIE » N° 51.190 est prié de le remettre à M. Maurice Zérah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 63, Rue Mokhtar Attia.

La présente publicité est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis l'autorisation de se faire délivrer un duplicata du Titre Foncier susdit N° 51.190.

N° 1.724.

FAILLITE

Jugement déclaratif de faillite en date du 6 Novembre 1962. Gacem Ben Ahmed Douiri, Boulanger, 16, Rue Dar El Jeld Tunis.

Juge Commissaire : M. Allani.

Syndic : Lakhdar.

C.P. : 30 Avril 1962.

N° 1.841

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE DES DOMAINES DE BELL1

Société Anonyme :
au Capital de : 160.000 Dinars

Siège Social :
Rue Sinan Pacha, Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la SOCIETE DES DOMAINES DE BELL1, société anonyme au capital de 160.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, Rue Sinan Pacha, sont convoqués au dit siège en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le Jeudi 29 Novembre 1962 à Ouze heures, à l'effet de délibérer sur les comptes des exercices 1960-1961 et 1961-1962 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 1.842

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE DES DOMAINES DE CRETEVILLE

Société Anonyme :
au Capital de 130.000 Dinars

Siège Social :
Rue Sinan Pacha, Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la SOCIETE DES DOMAINES DE CRETEVILLE, Société Anonyme au capital de 130.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, Rue Sinan Pacha, sont convoqués au dit siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Jeudi 29 Novembre 1962 à neuf heures, à l'effet de délibérer sur les comptes des exercices 1960-1961 et 1961-1962 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 1.843.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE « BERKA »

Quartier Commercial :
Avenue Hédi Chaker, Sfax

L'Assemblée Générale Ordinaire du 31 octobre 1962, a nommé comme Administrateur MM. Abdeljalil TRABELSI, Hédi MEGHDICHE et Simon KHAYAT pour une période de Six ans renouvelable à raison de un Administrateur tous les deux ans.

Le Conseil d'Administration réuni le 31 octobre 1962, a nommé Monsieur Abdeljalil TRABELSI Président Directeur Général avec les Pouvoirs anciennement conférés.

Copies de ces deux décisions ont été déposées au Greffe du Tribunal de Sfax, le 3 novembre 1962 sous le N° 336.

Le Président,

En exécution des prescriptions de l'article 135 du Code de Commerce et des

dispositions statutaires l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la continuité de la Société, et une augmentation de capital de 18.000 Dinars par compensation de créance avec abandon de droit de préférence.

Le Procès-Verbal de la délibération a été enregistré à Sfax A.C.I. le 2 novembre 1962, folio 18, N° 149 et déposé au Greffe à Sfax sous le N° 336.

Le Président,

N° 1.844.

SOCIETE IMMOBILIERE

MEGRINE A
CHEZ
SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE

1, Avenue Habib Thameur, Tunis

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 1962, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.1) le 7 novembre 1962, vol. 730 ter, case 361 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 8 novembre 1962 sous le N° 21.225, a été adopté le projet de partage volontaire et d'attribution des lots du lotissement privé de Sidi Rezig (Megrine), dressé par un des liquidateurs conformément aux dispositions du décret du 19 février 1957 (19rfcjb 1376).

Les liquidateurs :

L'un d'eux,

N° 1.845

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 30 octobre 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 novembre 1962, vol. 730, série bis, case 255 et le 6 novembre 1962, vol. 730, série ter, case 318, M. Bitar Rahmine surnommé Raymond a vendu à M. Hayoun Khamous-Clément son fonds de commerce d'articles photographiques et divers sis à Tunis, 41, Avenue de Londres à l'enseigne de Photo Raymond.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours qui suivront la présente insertion entre les mains de l'acquéreur sous peine de forclusion, à l'adresse suivante : 14, Rue Bidisaire à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal * La Presse * du 8 novembre 1962.

N° 1.846.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er novembre 1962, enregistré dite ville le 1er novembre 1962 A.C. 1er bureau, vol. 730, série ter, case 270, il résulte que :

1°) M. Emile Salomon MAAREK, a cédé à M. Moise MAAREK, 37 parts et à M° HABABOU Jacques Née SBERRO Eugénie 3 parts, d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. * Toute la Mercerie en Gros *, au capital de 1.200 Dinars, siège social à Tunis, 16, Rue de l'Ancienne Douane.

2°) M. Jacques HABABOU a cédé à M. Moise MAAREK 40 parts de 10 Dinars l'une, lui appartenant dans la susdite Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 2 novembre 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.847.

Société à Responsabilité Limitée
MASSIOT - TUNISIE *
Siège Social :
Nouvelle Ariana, Rue des Hortensias
Capital Social : 12.500 Dinars

Changement de Dénomination

Par acte s.s.p. en date du 5 novembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 novembre 1962, volume 730 ter, case 329, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 novembre 1962, tous les membres de la S.A.R.L. * MASSIOT TUNISIE * ont décidé de changer la dénomination de * MASSIOT TUNISIE * en * MASSIOT PHILIPS TUNISIE * à compter de la signature dudit acte.

Pour extrait :

N° 1.848.

Suivant acte s.s.p. du 26 octobre 1962, enregistré à Tunis, le 3 novembre 1962, vol. 730, série bis, case 252, M. Lathi ben Tijani ben Mohamed LAHAAK, Epicier, demeurant à Dubosville, 19, Rue des Oeuillets, a vendu à M. Ahmed ben Amor ben Sliman DIAB, Epicier, demeurant à Dubosville, Rue des Tamaris, le fonds de commerce d'épicerie sis à Dubosville, 19, Rue des Oeuillets.

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huisier-notaire entre les mains de M. J. NIZARD, Avocat à Tunis, 16, Rue des Tanneurs, dans les 20 jours de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au Petit Matin du 7 novembre 1962.

N° 1.849.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 octobre 1962, il appert que l'AGIP S.A. TUNIS, 47, Rue du Portugal, a donné en gérance libre à M. Mohamed Rachid DAMERGI, demeurant à Turki par Grombalia, pour une période de cinq mois commençant le 15 octobre 1962 et prenant fin le 15 mars 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à l'ovite M.C. 27, Nabeul.

En conséquence l'AGIP S.A. TUNIS n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Ahmed SAAID durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens La Presse et El Amal du 10 novembre 1962.

N° 1.850.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 octobre 1962, il appert que l'AGIP S.A. TUNIS, 47, Rue du Portugal, a donné en gérance libre à M. Ahmed SAAID, demeurant à Nabeul, pour une période de cinq mois commençant le 15 octobre 1962 et prenant fin le 15 mars 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à l'ovite M.C. 27, Nabeul.

En conséquence l'AGIP S.A. TUNIS n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Ahmed SAAID durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens La Presse et El Amal du 10 novembre 1962.

N° 1.851.

Nom : Société El Abd El Djedid Théâtre et Musicale.
Siège : Rue El Gasroun N° 22, Tunis.
But : Supprématie pour le théâtre Tunisien.
Visa : N° 3.432 en date du 25 octobre 1962.

N° 1.852.

VENTE

AUX ENCEHERES PUBLIQUES.

En exécution d'une ordonnance sur requête rendue le 16 Avril 1962 par Monsieur Abdelkader Ben ZINEB, Juge Commissaire de la faillite de la Société Minière et Agricole de Garn El ALFAYA, les Syndics Messieurs Jilani BORNAZ et Abderrahmane DHAOUI ont été autorisés à procéder, à la vente aux enchères publiques du fonds de Commerce et du permis d'exploitation dépendant de l'actif de la dite faillite.

L'adjudication aura lieu le vendredi 23 Novembre 1962 à dix heures du matin sur les lieux mêmes de la mine au Kef.

Poursuivants : Les Syndics Messieurs JILANI BORNAZ et Abderrahmane DHAOUI, 2, Rue d'Angleterre, Tunis.

Désignation de la Vente : La totalité des éléments corporels et incorporels composant le fonds de Commerce de la Société Minière et Agricole de Garn El ALFAYA ainsi que le permis d'Exploitation dépendant de l'actif de la faillite de la dite Société.

Mise d Prix :

61.800 Dinars (Soixante et Un Mille Huit Cents Dinars) pour :
1° Marchandises : 6.800 D.
2° Agencements et Matériels 40.000 D.
3° Batiments : 15.000 D.

61.800 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à Maître Caid Essebsi à l'Etude de Maître Scemama, 63, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, et au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : La vente sera effectuée au comptant par les soins de Maître AMMAR Ben AOUH Muissier, Notaire au Kef.

N° 1.854.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administratrice de l'I.D.R.T.