Suivant procès-verbal dressé le 11 Mai 1962 à 9 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : L'Air Liquide, 75, Quai d'Orsay à Paris 7ème, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Refroidissement d'un Mélange Gazeux à Basse Température (Priorités de la demande de brevet N° P.V. 863.820 déposée en France le 1er juin 1961 et de la demande de 1er Certificat d'addition N° P.V. 872.325 du 5 septembre 1961).
Cette invention est caractérisée en ce que dans le refroidissement en cascade, la vaporisation d'au moins la majeure partie de la fraction destinée à être recomprimée et réunie au mélange gazeux à refroidir est effectuée sous une pression supérieure à celle sous laquelle a lieu la production du constituant à recueillir à l'état liquide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.