Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1962 à 12 h. 45 au Bureau de la Propriété Industrielle.
La Société dite : Rhone-Poulenc S. A. 21, Rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Derives de L'Aza-I Thiakanthine et leur Préparation (Priorité des brevets français : 1°) N° PV. 872.727 du 8 septembre 1961 (au nom de Société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc devenue Rhone-Poulenc S.A. et 2°) N° PV. 900.596 du 13 juin 1962 au nom de : Rhone-Poulenc S.A.).
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de composés de formate générale indiquée à la description dans laquelle A représente un radical alcoyène à chaîne droite ou ramifiée contenant 2 à 6 alômes de carbone et tel que l'alôme de carbone relié au noyau azithiakanthénone soit secondaire ou tertiaire et Z un radical diacylamino intérieur ou un hétérocyène azoté saturé rattache par l'alôme d'azote au radical hydrocarboné.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.