Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1962 à 12 h. 45 au Bureau de la Propriété Industrielle.
La Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques S.A. 251, rue de Vaugirard à Paris, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Dispositifs de Constitution et de Transmission de Caractères Télégraphiques (Priorité du Brevet français du 27 juillet 1961 N° PV. 869.236, Inventeurs : Pierre, Maurice SAMUEL et Bernard, Georges MOREAU).
Cette invention est caractérisée par des dispositifs dans lesquels un distributeur de moments fournit cycliquement à un ou plusieurs émetteurs de caractères des impulsions de durée précise définissant les différents moments constitutifs de caractères télégraphiques. Chaque émetteur de caractères utilise ces impulsions pour constituer des caractères télégraphiques, à partir d'informations préalablement affichées, et transmet ainsi un texte qui lui est propre vers une ou plusieurs lignes qui en effectue la demande.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.