Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.436

Publié au Journal Officiel n° 60 du 4 décembre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 2 août 1962 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, MM. Paul Curtay, Docteur et Madame Curtay née Boelens Adrienne, 116, Boulevard Pereire, Paris XVIIe France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et produit destiné au traitement des membres supérieurs ou inférieurs (nous revendiquons) Priorité du Brevet du 30 septembre 1961 sous le N° P.V. 874.665.

Cette invention est caractérisée par : Une nouvelle composition cosmétique applicable localement, notamment sur les jambes et les bras, améliorant l'aspect de ces membres, composition qui comprend une ou plusieurs substances hypothermissantes et un ou plusieurs agents veinotropes, la composition pouvant en outre présenter une ou plusieurs caractéristiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 60 du 4 décembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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