Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1962 à 7 h. 40 au Bureau de la Propriété Industrielle.
La Société dite : Rohm et Haas Compagny, 222 West Washington square, Philadelphie, État de Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Amides Herbicides (Priorité de la demande de brevet déposée aux États-Unis d'Amérique le 25 juillet 1961 N° 126.505 aux noms de : M. Harold Frederick Wilson, et M. Dougal Harold Mc Rae.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne à titre de produits industriels nouveaux :
1°) Le 3°, 4° — dichloro — 2,2 — diméthylpropionanilide.
2°) Le 3°, 4° — cichloro — 2,2 — diméthylvaléranilide.
3°) Le 3°, 4° — chloro — 2,2,4 — triméthylvaléranilide utilisables pour combattre les mauvaises herbes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.