Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.437

Publié au Journal Officiel n° 60 du 4 décembre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 7 août 1962 à 11 h. 40 au Bureau de la Propriété Industrielle. Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants 1 et 4, Avenue de Bois-Préau, Rueil-Malmaison (S. et O.) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Vibrateur Electro-Hydraulique Asservi (Priorité du Brevet Français P.V. N° 872.410 du 4 septembre 1961 (Inventeurs : Jean-Pierre FAIL, Gérard GRAU, Michel LAVERGNE).

Cette invention est caractérisée un vibrateur à vérin hydraulique asservi comprenant essentiellement une masse lourde prenant appui par l'intermédiaire d'un vérin hydraulique et d'un système élastique sur une plaque pulsante de masse relativement faible, un servo-distributeur de fluide sous pression actionnant ledit vérin hydraulique et recevant un signal électrique de commande et un dispositif d'asservissement comportant des moyens pour l'obtention d'un signal électrique proportionnel à la pression différentielle à laquelle est soumise ledit vérin et des moyens de contre-réaction par adjonction de ce dernier signal au signal électrique de commande reçu par le servo-distributeur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 60 du 4 décembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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