Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 22 janvier 1963 (27 chaubane 1382), fixant le mode de perception des droits de consommation sur les produits d'origine locale

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu le code de l'impôt de la patente et de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales;

Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375), portant institution d'une taxe à la production d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service;

Vu le décret du 18 novembre 1954 (22 rabba 1 1374), portant refonte et codification de la réglementation relative aux droits de consommation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi N° 62-80 du 31 décembre 1962 (5 chaubane 1382),

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les droits de consommation exigibles sur le marché intérieur sont assis, liquidés et perçus comme en matière de taxe à la production.

Les dispositions relatives aux obligations des redevables en matière de taxe à la production prévues par le décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375), sont applicables aux droits de consommation.

ART. 2. — I. — Les petits industriels et artisans fabricants de produits soumis aux droits de consommation qui, admis au bénéfice des dispositions des articles 15 et 17 du décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375), acquittent sur une base forfaitaire la taxe à la production afférente à leurs opérations, sont autorisés à régler par le moyen de versements forfaitaires les droits de consommation.

II. — Le montant annuel du forfait est fixé sur les mêmes bases retenues pour l'établissement du forfait de la taxe à la production.

III. — Le montant du forfait est établi par l'administration après entente avec le redevable. Il est versé dans les délais prévus en matière de taxe à la production.

ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1963.

Tonis, le 22 janvier 1963.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

JOURNAL GÉFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1963

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat, à la Cour de Cussation, 17, rue de la Borne 233, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

SITUE A DJERISSA

L'adjudication aura lieu le mercredi 27 février 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance du Kef.

Saisissant : BANQUE NATIONALE AGRICOLE, 19, Avenue de Paris substituée à la Caisse Foncière de Tunisie, ayant Maître ABDENNEBI pour Avocat.

Partie-saisie : DOMINICI Robert, Agriculteur à Djérissa.

Biens à vendre : Un immeuble urbain situé à Djérissa, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, comprenant plusieurs locaux à usage d'habitation, Commercial et Industriel, donnés à bail moyennant un loyer annuel de 700 Dinars environ, sauf un local à usage de café actuellement libre, limités de l'immeuble :

Sud : la route.

Est : ROBANA Djerbi et héritiers
MOHAMED CHEBINOU Djerbi.

Nord : un terrain appartenant au domaine de l'Etat.

Ouest : un terrain appartenant à la mine de Djérissa.

Visite de l'immeuble : tous les jours de 8 à 18 heures.

Mise à prix : 2.000 Dinars (Deux Mille Dinars) outre frais, droits et émoluments de l'Avocat poursuivant.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef (décret du 8 août 1961).

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef

Signé :

A. ABDENNEBI.

N° 40

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis du 20 novembre 1962, enregistrée dite ville le 9 janvier 1963 A.C. 1er bureau Vol. 731 Série bis Case 545, il résulte que M. Joseph ASSOUS, Tunisien, demeurant à Tunis, 27, rue Asdrubal, a été nommé co-gérant de la S.A.R.L. « SORAYA », au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis 11, rue Charles de Gaulle.

La société est désormais gérée simultanément par M. BELHASSEN BEN MANSOUR et M. Joseph ASSOUS, la signature de l'un deux suffit pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 10 janvier 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 145.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 27 décembre 1962 enregistré à Sousse (A.C.) le 4 janvier 1963 Vol. 339 N° 223, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24, 26, Avenue des Nations Unies à donné en location à Madame CHALBIA bent Hadj Mahmoud CHAOUACHE demeurant à Sousse, la totalité du fonds de Commerce de vente de produits pétroliers, et de Station Service, dont elle est propriétaire, sis à Sousse Sud pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er janvier 1963 avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Mme CHALBIA bent Hadj Mahmoud CHAOUACHE durant la présente location.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 25 janvier 1963.

N° 146.

La location du fonds de commerce de vente de carburants et lubrifiants sis à Bordj El Amri consentie par la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis 24, 26, Avenue des Nations Unies à Mr. DABBECHE ALOUENE demeurant à Bordj El Amri par acte s.s.p. en date du 20 avril 1960 enregistré à Tebourba le 17 juin 1960 folio 51 case 23 a pris fin de commun accord le 23 novembre 1962.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 24 janvier 1963.

N° 147.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ à RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax le 1er décembre 1962, enregistré en ladite ville A.C. le 14 janvier 1963, Folio 43, sous le N° 324, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 janvier 1963, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs : Ahmed Bousarsar, Mohsen El Fakhfakh, Mohamed Bousarsar, Mohsen El Frikha, Ahmed El Masmoudi, et Mohsen Triki, tous demeurant à Sfax.

Objet : Exploitation d'une entreprise de travaux publics et privés, de bâtiments et de routes.

Dénomination : Société Tunisienne de Bâtiments et de Travaux Publics « Bousarsar et Cie ».

SO. BA. TRA.

Durée : 30 ans avec faculté de prorogation.

Siège Social : Sfax, rue de Kairouan.

Gérants : MM. Ahmed Bousarsar et Mohsen El Fakhfakh.

Société engagée par l'un d'eux.

Capital : 5.500 Dinars divisés en 550 parts de 10 Dinars chacune attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports :

Apports :

Pour Extrait :

Les Gérants

N° 148.

CESSIONS

DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé du 27 septembre 1962, enregistré à Tunis le 15 décembre 1962, A.C.I., Vol. 731, Série bis, Case 171 et un second acte du 27 septembre 1962 enregistré à Tunis le 15 décembre 1962 A.C.I., Vol. 731 Série bis, Case 170 et un troisième acte du 27 septembre 1962, enregistré à Tunis le 15 décembre 1962, A.C.I., Vol. 731, Série bis Case 169, Messieurs Ridha Djamal, Farid Jamel et Jacob Tartour ont respectivement cédé à Monsieur Salah Zemmi 5 parts, 15 parts et 10 parts leur revenant dans la Société à Responsabilité Limitée « L'UNIVERS » dont le siège est à Tunis, 61, Avenue Habib Bourguiba.

Ces trois actes de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 janvier 1963. Les dites cessions ont été acceptés par Mademoiselle Ida Chelly Gérante de la Société.

N° 149.

L'UNIVERS

S.A.R.L.

au capital de 1.120 Dinars

Siège Social :

61, Avenue Habib Bourguiba

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I., le 15 décembre 1962, Vol. 731 bis, case 173 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 janvier 1963.

Il résulte que les actionnaires ont décidé à l'unanimité des présents qui représentent plus des 3/4 du capital de la Société :

1°) d'abroger l'article 6 des statuts relatif à la cession d'actions à des personnes non associées.

2°) d'accepter la démission de Mlle IDA CHELLY à compter à la date du contrat comme Gérante de la Société « L'UNIVERS » et de désigner comme Gérant à ses lieu et place Monsieur Abdelaziz Zemni.

Les articles 6 et 12 des statuts sont abrogés en conséquence.

Pour Extrait

N° 150.

CESSIONS

DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé du 15 novembre 1962, enregistré à Tunis le 15 décembre 1962, A.C.I., Vol. 731, Série bis, Case 172, déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 janvier 1963, Monsieur Salah Zemni demeurant à La Goulette a vendu et cédé à Monsieur Abdelaziz Zemni demeurant à La Goulette, les 30 parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « L'UNIVERS » dont le siège est à Tunis, 61, Avenue Habib Bourguiba.

La dite cession a été acceptée par Mademoiselle IDA Chelly Gérante de la Société.

N° 151.

Les Actionnaires de la NATIONALE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE sont convoqués le vendredi 15 février 1963 à 17 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, au Siège Social à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba.

ORDRE DU JOUR :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration;

2°) — Rapport des Commissaires aux Comptes;

3°) — Approbation des comptes et du bian de l'exercice clos le 31 décembre 1962. Quitus à donner aux Administrateurs;

4°) — Affectation et répartition de bénéfices;

5°) — Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;

6°) — Vote sur les conventions autorisées (article 78 du code de Commerce);

7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 152.

Suivant acte s.s.p. du 10 janvier 1963, enregistré à Tunis le 11 janvier 1963 Vol. 730 Série Ter Case 515, il a été formé entre M. MUSTAPHA BEN HADJ BRAHIM BEN HAMIDA demeurant rue des Eucalyptus numéro 13 cité Slab-Eddine Bouchoucha M. ABDELKRIM BEN HASSINE BEN ABDALLAH BEN HADJ MABROUK demeurant à Tunis rue d'Angoulême (La Cagna) et M. CHEDLI BEN MOHAMED ZAOUAK, demeurant à Radès route de Sousse, une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de Commerce d'Imprimerie de Papeterie et de Reliure sis à Tunis, 24, rue des Glacières.

Le siège social est fixé à Tunis, 24, rue des Glacières.

Le capital social est fixé à TROIS MILLE DINARS, divisé en 600 parts sociales chacune de 5 Dinars entièrement libérées.

La durée de la Société est fixée à cinq ans renouvelable de cinq ans en cinq ans.

La dénomination de la Société sera : COMPTOIR TUNISIEN D'IMPRIMERIE DE PAPETERIE ET DE RELIURE, en abréviation « C.O.T.-I.P. ».

La Gérance est assurée par les trois associés susnommés, dont l'un d'eux seulement sera rétribué.

Toutefois la Société pourra être engagée par la signature de deux d'entre eux.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 janvier 1963.

N° 153.

La location du Fonds de Commerce de vente de carburants et lubrifiants et station-service sis à Sousse Sud consentie par la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24, 26 Avenue des Nations Unies, à Mr. MABROUK BEN NEFTAH DJEMOUR demeurant à Sousse, par acte s.s.p. en date du 3 février 1961 enregistré à Sousse (A.C.) le 10 février 1961 Vol. 332 N° 472 a pris fin de commun accord le 31 décembre 1962.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 25 janvier 1963.

N° 154.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 janvier 1963 enregistré à Tunis A.C.I., Vol. 731 bis C. 672 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert la constitution d'une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination EL IZDHAR DE LA CHAUSSURE au capital de 1.020 Dinars réparti en 102 parts de 10 Dinars ayant son siège social à Tunis, 35, Avenue Marcelin Berthelot et dont l'objet est la fabrication, la réparation et le commerce de la chaussures.

Gérance : Mr. Holmi El Hadji, commerçant, demeurant à Tunis, 71, rue Al-Djazira.

Durée : 60 ans à compter du 1er janvier 1963.

Réserves : Outre la réserve légale, des réserves générales et spéciales pourront être constituées.

Pour Extrait

N° 155.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Faîlite : Salvatore CASCIO.

Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.

Réunion pour concordat fixée au jeudi 14 février 1963 à 10 heures du matin en le cabinet de M. le Juge Commissaire Mustapha LAKHOUA, au Palais de Justice de Tunis.

Faîlite : Mardochée BIJAOUI.

Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.

Réunion pour concordat fixée au mercredi 20 février 1963 à 10 heures du matin en le Cabinet de M. Abdelhamid MALKI, Juge-Commissaire, sis au Palais de Justice de Tunis.

N° 156.

CONSTITUTION

D'UNE S.A.R.L.

En vertu d'un acte s.s.p. daté à Kélibia le 27 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I., le 12 janvier 1963, sous le N° 731 bis Case 586, 2 expéditions duquel ont été déposées à la Justice Cantonal de Menzel Temime, le 21 janvier 1963, il a été constitué une S.A.R.L. Société de Construction Bois et Métaux (SO.CO.BO.MI., au capital de 7.000 Dinars dont le siège social est à Kélibia, rue Aboul-Kacem Ech Chashi.

Objet : Fabrication des Bois et Métaux de toutes sortes, leur Commercialisation en Tunisie et à l'Étranger. Toutes entreprises et travaux se rapportant à l'objet social.

Durée : 30 ans à partir de sa Constitution légale.

ADMINISTRATIONS

M. Abdelaziz Zmerli 1er Gérant.

M. Tahar Messelmani 2ème Gérant.

Avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 157.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Jugement de faillite en date du 22 janvier 1963, Hadj Ameur Bou Chaala Entrepreneur au Pont du 13e.

Juge : M. Mustapha Lakhoua.

Syndic : Lakhdar.

C.P. : 15 août 1962.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet : Lakhdar.

Syndic : 56, rue des Selliers.

Faîlite : HADJ AMEUR BOU CHAALA.

N° 158.

TRANSPORTS ROUTIERS

GABES — MEDNINE — SAHARA TROGAMES

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 55.860 Dinars
Siège Social :
Boulevard Habib Bourguiba, Gabès

Réduction de Capital par annulations de parts sociales.

A la date du 30 décembre 1962 le Capital Social de la Société TROGAMES s'est trouvé réduit de 3.405 Dinars pour avoir remboursé et annulé les apports des suivants :

1°) Monsieur Ségura Lucien apporteur n° 2 de Mille Dinars.
2°) Monsieur Vella Michel apporteur n°3 de Mille Dinars.
3°) Monsieur Ahmed ben Djemaa apporteur n° 8 de Mille Dinars.
4°) Monsieur Ahsine ben Mohamed ben Hadj apporteur n°46 de Cinquante Dinars.
5°) Monsieur Hédi ben Hadj Kilani Sellami apporteur n° 1.014 de Deux Cent Cinquante Dinars.
6°) Monsieur Mohamed ben Rezougua ben Mohamed ben Rezougua apporteur n° 1.234 de Cinq Dinars.
7°) Monsieur Naceur ben Moussa ben Ali Mahdaoui apporteur n° 1.916 de Cent Dinars.

En conséquence, le Capital Social de la Société TROGAMES se trouve fixé à 52.455 Dinars divisé en 10.491 parts de Cinq Dinars chacune.

Deux copies de l'extrait du Registre de délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires du 24 juin 1962 ont été déposées le 4 janvier 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Le Gérant :
Khemaïs ben Kilani.

N° 159.

Gouvernorat de Sousse.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Abdallah ben Ferjani ben Hadj Mabrouk Khanfous, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zrarâa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Hadjeb, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Zararâ, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares complantée de 300 arbres fruitiers (vignes, figuiers et amandiers) limitée :

Au Sud : par Hédi et Mohamed fils de Mabrouk Khanfous.
A l'Est : par une route et le reste Mohamed ben Abdallah ben Rehouma.
Au Nord : par Hédi ben Mohamed Lahlaoui.
A l'Ouest : par Mahmoud Eddhib en partie et le reste par Alouane El Alb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben K'raima ben Brahim ben Hadj K'raima Et-Trabelsi, Nationalité Tunisienne, demeurant à H'Kaima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El K'raima du dit Cheikhat, Cheikhat de H'Kaima, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare environ, complantée de 30 oliviers, limitée :

Au Sud : par Hédi ben Hadj K'raiem.
A l'Est : par Ahmed ben Cheikh El Meaoui.
Au Nord : par sa Méskate.
A l'Ouest : par Abdallah ben Alfa K'raiem et Ahmed ben Hassen K'raiem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben K'raima ben Brahim ben Hadj K'raima Et-Trabelsi, Nationalité Tunisienne, demeurant à H'kaima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Marjès au dit Cheikhat, Cheikhat de H'kaima, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ terre nue, limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : par Chadli ben Hadj K'Raiem.
A l'Est : par Khelifa ben Hadj K'raiem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Brahim ben Mohamed Aoua, Nationalité Tunisienne, demeurant à Jenaïha et Cheraïba à Amira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Graï au dit Cheikhat, Cheikhat de Jenaïha et Gheraïba à Amira, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 12 hectares environ, complantée de 400 pieds d'oliviers, 30 amandiers, 15 abricotiers et 80 vignes, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Brahim ben Mohamed Aoua.
A l'Est : par le domaine de l'Etat.
Au Nord et à l'Ouest : par la route de Bou Merdès.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Radhouane ben Fredj ben M'hamed El Haddad, Nationalité Tunisienne, demeurant à Baldia à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Châbet Errassas, forêt de Zeramdine, Cheikhat

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Janvier 1963

El Baldia, à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares environ complantée de 40 orangers, 11 figuiers 7 pêchers, 8 amendiers et 5 abricotiers, limitée :

Au Sud : par une route et après par M’hamed ben Fredj ben M’hamed.

A l’Est : par Ali ben Fredj El Haddad.

Au Nord : par une route et après par Mohamed ben M’hamed ben Ahmed Naguara.

A l’Ouest : par Abdesslem ben Salah El Haddad.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu’il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-

conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mabrouk ben M’barek ben Mabrouk, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bou Merdès, porte à la connaissance du public qu’il est en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise à Saniet Aziza Lâret de Bou Merdès, Cheikhat de Bou Merdès, Délégation d’El Djem, Gouvernorat de

Sousse, d’une contenance de 4 hectares environ, complantée de 125 pieds d’oliviers, limitée :

Au Sud : par la route de Moknine.

A l’Est : par Fredj ben Hadj Hassine ben Hadj Ali.

Au Nord : par une piste carrossable.

A l’Ouest : par Mohamed ben Naceur ben Mabrouk.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu’il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l’Administrateur de l’I.O.R.T.

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