Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code des Douanes annexé au décret du 29 décembre 1955 (14 Journada 1 1375), tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-85 du 26 août 1958 (10 safar 1378), et notamment son article 8;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959 (15 safar 1378), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu le décret du 25 juin 1948 (18 chaabane 1367), portant fixation du budget de l'exercice 1948 et notamment son article 49, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 Journada 1 1375), portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment la loi N° 63-77 du 31 décembre 1962 (5 chaabane 1382);
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les droits de douane et taxes perçus à l'importation des œufs repris au n° 04-05 du tarif des douanes susvisés sont suspendus à compter du 15 janvier jusqu'au 15 mars 1963.
ART. 2. Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 janvier 1963 (27 chaabane 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.