Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 jeumada I 1375), portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi N° 63-77 du 31 décembre 1962 (3 chambane 1383);
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 jeumada I 1375), fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955 (14 jeumada I 1375), portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 jeumada I 1375) un article 5 bis ainsi conçu :
Article 5 bis. — I. — Les redevables qui exercent concurremment des activités de producteur et de revendeur en l'état peuvent ne pas être assujettis au régime des producteurs pour la partie de leur activité relative aux simples reventes en l'état, sous réserve de respecter les obligations indiquées au 2° alinéa du paragraphe IV de l'article 5 ci-dessus.
Le régime des producteurs est toutefois obligatoirement applicable aux achats et ventes, même si ces dernières sont effectuées en l'état portant sur des matières ou produits susceptibles d'entrer dans leurs opérations de fabrication.
II. — Lorsqu'un redevable exerce concurremment des activités de producteur et de prestataire de service, les livraisons en l'état — qu'il se fait à lui-même pour les besoins de son activité de prestataire de service — de matières, produits ou marchandises issus d'importations réalisées par lui sous le régime de producteur, sont imposables sur la base du prix normal de vente à la production des articles similaires, sans toutefois que la valeur taxable puisse être inférieure à 120 % de la valeur en douane tous frais et taxes inclus, y compris la taxe elle-même.
ART. 2. — Les articles 5, 6 bis, 7, 9, 10, 17, 20, 21, 36, 39 ter, 42 et 47 de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 jeumada I 1375), sont modifiés comme suit :
Article 5 (nouveau). — I. — Les commerçants qui désirent opter pour le régime des producteurs en application des dispositions du paragraphe d) de l'article 6 du décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 jeumada I 1375), doivent souscrire une déclaration d'existence spéciale.
II. — L'option est irrévocable sauf accord de l'Administration, auquel cas l'abandon du régime des producteurs qui n'est admis qu'à la clôture de l'exercice comptable est subordonné :
— en ce qui concerne les marchandises importées, au paiement de la taxe sur la valeur des marchandises en stock, et ce, dans les conditions prévues au § V, b) de l'article 8 du décret modifié du 29 décembre 1955 (14 jeumada I 1375);
— en ce qui concerne les marchandises acquises localement auprès de personnes ayant la qualité de producteurs,
au paiement de la taxe sur la valeur d'achat — taxe à la production acquittée à l'achat incluse — des marchandises en stock;
— en ce qui concerne les marchandises en stock pour lesquelles le redevable a fait application des dispositions du 2° alinéa du § 1 de l'article 9 du décret modifié du 29 décembre 1955 (14 jeumada I 1375) au paiement de tout ou partie des sommes relatives aux dites marchandises et qui auraient été pendant la période d'imposition, imputées sur la taxe due au titre des ventes locales.
III. — Les dispositions des deux paragraphes ci-dessus sont applicables aux redevables visés à l'article 16 du décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 jeumada I 1375). Toutefois, l'option pour le régime des producteurs ou son abandon ne peut intervenir que le 1er janvier de chaque année.
IV. — L'option prévue au paragraphe I ci-dessus peut ne porter que sur un ou plusieurs des secteurs de l'activité des commerçants qui désirent l'exercer, étant précisé que par « secteur d'activité » il faut entendre l'ensemble des opérations réalisées sur une même matière, un même produit ou une même marchandise.
Cette option est subordonnée au regroupement dans la comptabilité, des divers secteurs d'activités soumis à un même régime, et à l'obligation du dépôt à l'occasion de chaque importation d'une déclaration précisant s'il a l'importation est effectuée ou non au titre de producteur.
Les matières, produits ou marchandises provenant d'importations réalisées par ces commerçants sous le régime de producteur sont imposables au moment de leur livraison sur la base du prix réel pratiqué sans que la valeur taxable puisse être inférieure à 110 % de la valeur en douane tous frais et taxes inclus, y compris la taxe elle-même.
Les dispositions du précédent alinéa ne sont toutefois pas applicables aux commerçants qui exercent concurremment des activités de producteur et de prestataire de service, se livrant en l'état à eux-mêmes — pour leurs besoins de prestataires — les matières, produits ou marchandises issus des importations qu'ils ont réalisées sous le régime de producteur.
Article 6 bis (paragraphe I nouveau). — En application des dispositions des articles 6 (§ c bis) et 8 (§ VII) du décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 jeumada I 1375), est considérée comme placée sous la dépendance d'une autre entreprise ou effectivement dirigée par elle, toute entreprise dans laquelle directement ou par personnes interposées, cette autre entreprise exerce en fait le pouvoir de décision.
Il en est de même d'une entreprise dans laquelle une autre entreprise, directement ou par personnes interposées, exerce des fonctions comportant le pouvoir de décision ou possède, soit une part prépondérante dans le capital, soit la majorité absolue des suffrages susceptibles de s'exprimer dans les assemblées d'associés ou d'actionnaires.
Il en est également ainsi lorsque le siège de l'entreprise dirigeante est situé hors de Tunisie, ou lorsque celle-ci n'assure qu'un rôle de gestion et n'exploite personnellement aucun établissement industriel ou comercial de vente.
Article 7. — (paragraphe II nouveau). — Lorsque la déduction des taxes visées à l'alinéa 1° du paragraphe I de l'article 9 du décret modifié du 29 décembre 1955 (14 jeumada I 1375) ne peut être entièrement appliquée dans un délai soumis à l'appréciation du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, sur la taxe due au titre des ventes assujetties à la taxation, la fraction non précomptée ne peut être remboursée que dans la mesure où elle correspond à des opérations d'exportation.
p. 110Lorsque la déduction intervient en application des dispositions du paragraphe II de l'article 8 ci-après, elle est également appliquée sur la taxe due au titre des ventes assujetties. La fraction non précomptée, peut toutefois être remboursée sur décision du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Article 9 (nouveau). — En application de l'article 18 du décret modifié du 29 décembre 1955 (14 journada I 1375) sont imposables à la taxe de consommation :
1° au taux de 15 %, les produits repris au tableau « A » publié en annexe au présent arrêté ;
2° au taux de 10 %, les produits repris au tableau « A bis » publié en annexe au présent arrêté ;
3° au taux de 5 %, les produits repris au tableau « A ter » publié en annexe au présent arrêté.
Article 10 (nouveau). — Les dispositions des articles 2, 4, 5, 5 bis, 6 et 8 bis sont applicables à la taxe de consommation.
Article 17 (nouveau). — 1. — Sauf en ce qui concerne les importations visées au paragraphe II de l'article 18 ci-après, la taxe à la production et la taxe de consommation applicables aux produits soumis au régime fiscal de l'alcool sont exigibles, soit au moment de l'expédition à la consommation ou de la constatation des manquants, soit au moment de la livraison.
11. — La liquidation des taxes a lieu :
— en ce qui concerne les entrepositaires, lors du premier arrêté de décade du compte de l'entrepositaire effectué au cours du mois suivant les livraisons ;
— en ce qui concerne les autres producteurs, dans les délais impartis aux redevables soumis au régime de droit commun.
Article 20 (paragraphe I nouveau). — I. — Les entreprises de distributions, ayant pris la position de producteur, importent en suspension de la taxe à la production des produits pétroliers repris sous les n°s 27-10 A, 27-10 B, 27-10 C, 27-10 D, 27-10 E, 27-10 F, 27-10 G, 27-10 H, 27-10 I, 27-10 J, 27-10 K, au tableau annexé à la loi N° 59-95 du 20 août 1950 (15 safer 1379), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation.
Article 21 (nouveau). — La taxe à la production et la taxe de consommation applicables à l'orfèvrerie et à la bijouterie de production locale, sont acquittées au moment du painçonnage des bijoux, au bureau de la garantie aux taux forfaitaires de :
500 millions par gramme de platine ;
250 millions par gramme d'or de premier, deuxième et troisième titre ;
90 millions par gramme d'or du quatrième titre ;
400 millions par hectogramme d'argent.
Les opérations de toninage, affinage, découpage, mise au titre des matières premières indiquées ci-dessus sont soumises à la taxe sur les prestations de service aux taux forfaitaires de 250 millions par hectogramme de platine, 75 millions par hectogramme d'or et 5 millions par hectogramme d'argent.
Article 30 (nouveau). — La taxe applicable aux transports automoteurs privés visés à l'article 23, 3° du décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 journada I 1375) est assise, liquidée et perçue dans les mêmes formes et conditions que la taxe applicable aux transports publics.
Article 39 ter (nouveau). — I. — Pour les activités dont la liste figure au tableau « E » annexé au présent arrêté, les redevables sont soumis, sur leur demande, à la taxe à la production à un taux forfaitaire exclusif de toute déduction de 5,50 % sur l'ensemble de cette activité.
L'abandon du régime de droit commun est toutefois subordonné au paiement de la taxe relative aux matières premières en stock et qui aurait été imputée sur les taxes dues au titre des ventes locales.
II. — La taxe exigible est assise dans les conditions prévues à l'article 8 du décret modifié du 29 décembre 1955 (14 journada I 1375).
III. — Les redevables qui ont opté pour le taux forfaitaire exclusif de toute déduction de 5,50 % peuvent ne pas être assujettis aux obligations du 2° alinéa du paragraphe I de l'article 5 bis ci-dessus, à condition toutefois qu'ils effectuent leurs importations sous le régime prévu à l'article 8, § V b, du décret modifié du 29 décembre 1955 (14 journada I 1375).
IV. — Les redevables qui ont opté pour le régime relatif aux activités limites, doivent obligatoirement indiquer sur les factures qu'ils délivrent, le montant de la taxe à la production applicable à la vente, ou à défaut, y porter la mention « taxe à la production, au taux des activités limites, comprise ».
V. — Les achats par des producteurs des produits fabriqués par les redevables visés au présent article, bénéficient des déductions visées à l'alinéa 1° du paragraphe I de l'article 9 du décret modifié du 29 décembre 1955 (14 journada I 1375).
Article 42 (4° alinéa nouveau). — « du 21 au 25 inclus : Sociétés de capitaux, banques, marchands de biens, lotisseurs et agents d'affaires immobilières, transitaires et agents maritimes. »
Article 47 (paragraphe IV nouveau). — Le bénéficiaire d'un forfait est tenu de signaler à l'Administration les modifications importantes qui peuvent intervenir — pendant la 1er période de l'abonnement ou celle de sa reconduction — dans les conditions ou le mode de son exploitation et qui sont de nature à accroître sensiblement le volume de ses affaires, telles que acquisition de fonds de commerce voisin, extension, aménagements nouveaux, etc... Dans ce cas, le forfait est résilié ou révisé en fonction, de la nouvelle situation de l'entreprise résultant des transformations intervenues.
TABLEAU « B »
2°) Par toute personne physique ou morale.
Rubriqués ajoutées :
- consignation de navires ;
- commissionnaires de transport et courtiers en transport de marchandises ;
- affaires consistant dans la transmission par les agences de Presse de messages de Presse aux entreprises de journaux ;
- opérations effectuées par des œuvres reconnues d'intérêt national et agréées par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
TABLEAU « D »
Rubriques supprimées :
chauffage central;
ferronnerie.
TABLEAU « E »
La rédaction de la rubrique froid est ainsi reprise :
froid (installation de chambre et autres ensembles ou meubles frigorifiques ou isothermes).
Rubriques ajoutées :
ferronnerie;
sous produits du lait (fromage, beurre, yoghourt, etc...).
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1963.
Tunis, le 22 janvier 1963.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
TAUX : 15 % — TABLEAU « A »
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 06-03 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements; frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. |
| 06-04 | Feuillages, feuilles rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du n° 06-03. |
| 07-04 O | Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigérés : O. — Autres. |
| 16-04 A | Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés : A. — Caviar, succédanés du caviar et boutargue. |
| 22-05 E | Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles) : E. — Vins mousseux. |
| 22-06 | Vermoutts et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques. |
| 22-09 C | Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 degrés, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication de boissons : C. — Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites extraits concentrés) pour la fabrication de boissons. |
| Ex. 36-04 A | Amorces et capsules fulminantes : A. — Pour armes de chasse ou de tir. |
| 36-05 A | Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fumées paragrêles et similaires : A. — Artifices pour divertissements. |
| Ex. 37-01 à 37-08 | Produits photographiques et cinématographiques, à l'exclusion des films cinématographiques destinés à être projetés dans les établissements où le public est admis moyennant paiement des places. |
| 42-02 A et C | Articles de voyages, trousses pour la toilette, sacs, cabos, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement (sacs à dos) et tous articles de marcquinerie et de gainerie constituant des contenants, en cuir naturel, succédanés du cuir, fibre vulcanisée, carton, matières plastiques artificielles en feuilles ou l'osus : A. — Articles de voyage. C. — Etuis et écrins pour armes, pour jumelles, pour appareils photographiques. |
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 50-09 | pour instruments de musique ou autres instruments ou appareils; cartou-chières. |
| 50-10 | Tissus de soie ou de bourre de soie (de shappe). |
| 58-10 | Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette). |
| Ex. 60-01 à 60-06 | Broderies en pièces, en bandes ou en motifs. |
| Ex. 61-01 à 61-11 | Bonneterie en soie, en schappe, en bourrette de soie, en fibres synthétiques. |
| 62-01 D | Vêtements et accessoires du vêtement, en tissus feutre ou « tissus non tissé » à l'exception des corsets, ceintures corsets, etc... (61-09), en soie, en shappe, en bourrette de soie, en fibres synthétiques. |
| 67-01 à 67-05 | Couvertures : D. — Chauffantes électriques. |
| 69-12 B | Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles, ouvrages en cheveux, éventails. |
| 69-13 | Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques : B. — En autres matières céramiques. |
| 70-13 B | Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure. |
| 70-19 | Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70-19 : B. — En cristal. |
| Ex. 71-01 à 71-04 | Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support) en verre pour mosaïque et décorations similaires; yeux artificiels en verre, autres que de pro-thèse, y compris les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé). |
| 71-12 | Perles fines; pierres gemmes et similaires, à l'exception de celles pour usages industriels. |
| 71-13 | Articles de bijouterie et de joaillerie, et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. |
| 71-14 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués, ou doublés de métaux précieux. |
| 71-15 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. |
| 71-16 | Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées. |
| 82-13 A | Bijouterie de fantaisie. |
| 82-13 A | Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fondoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papiers, outils et assortiments d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles) : A. — Outils de manicures de pédicures, et analogues y compris les limes à ongles. |
| 83-06 B | Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur en métaux communs : B. — Autres. |
| 83-10 | Perles métalliques et paillettes métalliques découpées; en métaux communs. |
| 84-19 A | Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres récipients; à empaqueter ou emballer les marchandises; appareils à gazélier les boissons; appareils à laver la vaisselle : A. — Machines et appareils à laver la vaisselle, à chauffage électrique. |
| 84-40 C | C. — Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg., essoreuse (autre que centrifuge à usages domestiques). |
| 85-06 | Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usages domestiques, définis à la note III du présent chapitre. |
| 85-07 | Rasoirs et tondeuses électriques, à moteur incorporé. |
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 85-12 | Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc...); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-24. |
| 85-14 | Microphones et leurs supports, hauts parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils d'amplification du son). |
| Ex. 85-15 | Appareils émetteurs ou récepteurs de radiodiffusion et appareils récepteurs de télévision, leurs parties et pièces détachées, à l'exception de ceux destinés à la Radiodiffusion Nationale. |
| 87-02 A | Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes A. — Voitures particulières pour le transport des personnes. |
| 89-01 A | Bateaux repris ci-après : A. — Bateaux de plaisance et de sport. |
| 90-05 | Jumelles et longues vues, avec ou sans prismes. |
| 90-07 | Appareils photographiques, appareils ou dispositifs pour la production de la lumière éclair en photographie ou cinématographie, y compris leurs parties, pièces détachées et accessoires. |
| 90-08 | Appareils cinématographiques (appareils de prises de vues et de prises de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son), y compris leurs parties, pièces détachées et accessoires. |
| 90-09 | Appareils de projection fixe; appareils d'agrandissement ou de réduction photographiques. |
| 90-25 A | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analisateurs de gaz ou de fumée), instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques ou acoustiques (tels que photomètres y compris les indicateurs de temps de pose-calorimètres); microtomes : A. — Appareils pour mesures photométriques (indicateurs de temps de pose, exposimètres, etc...) des types utilisés en photographie ou en cinématographie. |
| Ex. 91-01 à 91-11 | Horlogerie (métaux précieux ou plaqués de métaux précieux sur métaux communs). |
| 92-11 | Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son. |
| 95-01 | Écaille travaillée (y compris les ouvrages). |
| 95-02 | Nacre travaillé (y compris les ouvrages). |
| 95-03 | Ivoire travaillé (y compris les ouvrages). |
| 95-04 | Os travaillé (y compris les ouvrages). |
| 95-05 | Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages). |
| 95-06 | Matières végétales à tailler (corsozo, noix, grains durs, etc...), travaillées (y compris les ouvrages). |
| 95-07 | Écume de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et matières minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages). |
| 95-08 | Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minérale ou artificielle, en parafine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler et autres ouvrages, moulés ou taillés non dénommés ni compris ailleurs, gélatine non durcie travaillée, autre que celle reprise sous le n° 35-03 et ouvrages en cette matière. |
| 98-16 | Mannequins et similaires, automates et scènes animés pour étalages. |
| 99-01 | Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main à l'exclusion des dessins industriels du n° 49-06 et des articles manufacturés décorés à la main. |
| 99-02 | Gravures, estampes et lithographies originales. |
| 99-03 | Productions originales de l'art statuaire et de la sculpture en toutes matières. |
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 99-04 | Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques postales, etc...), timbres fiscaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, mais n'ayant pas cours, ni destinés à avoir cours dans le pays de destination. |
| 99-05 | Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique, de minéralogie et d'anatomie; objets pour collections présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique et numismatique. |
| 99-06 | Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge. |
| TAUX : 10 % — TABLEAU « A Bis » | |
| Ex. 02-02 | Volailles mortes de basse-cour, etc..., truffées. |
| 02-03 | Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure. |
| Ex. 02-04 | Autres viandes et abats comestibles, etc..., truffées. |
| 02-06 | Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés. |
| 02-02 | Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés. |
| 04-04 B, C, D, E | Fromage et caillebotte : B. — à pâte persillée; C. — à pâte pressée demi-cuite; D. — à pâte pressée et cuite; E. — fondus. |
| Ex. 05-07 | Plumes de parure brutes ou simplement nettoyées, etc... |
| 05-01 B | Bulbes, oignons, tubercules, racines, tubéreuses, griffes et rhizomes en repos végétatif, en végétation ou en fleur : B. — En végétation, fleuris ou non. |
| 06-02 A | Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons et le blanc de champignons (mycélium) : A. — Plantes à massif dites « plantes molles » et plantes de serre. |
| 07-04 B | Légumes et plantes potagères désséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux où en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés : B. — Autres. |
| 08-05 D | Fruits à coques (autres que ceux du n° 08-01), frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués : D. — Autres. |
| 11-07 | Malt, même torréfié. |
| 12-03 C | Graines, spôres et fruits à ensemencer : C. — Graines de courge. |
| 13-02 C, D, E | Gomme laque, même blanche, gommes, gommes-résines, résine et baumes naturels : C. — Gommes autres. D. — Gommes-résines et résines. E. — Baumes naturels. |
| Ex. 13-03 B | Sucs et extraits végétaux, pectine : B. — Extraits de réglisse. |
| 13-03 C | Sucs et extraits végétaux, pectine : C. — Autres. |
| 14-02 | Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin, végétal, crin marin et similaire), même en nappes avec ou sans support en autres matières. |
| 15-13 B | Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées : B. — Smen végétal. |
| 16-01 | Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d'abats ou de sang. |
| 16-02 | Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats. |
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 16-03 | Extraits et jus de viande. |
| 16-05 | Crustacés, mollusques et coquillages, préparés ou conservés. |
| 17-04 | Sucreries sans cacao. |
| 18-06 B | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : B. — Confiseries au cacao ou au chocolat (tablettes et bâtons fourrés, bouchées, truffes, pralines, bonbons, etc...), préparations diverses non dénommées ni compromises ailleurs, comportant du cacao ou du chocolat. |
| 19-02 A | Préparations pour l'alimentation des enfants, pour usages diététiques ou culinaires à base de farines, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids : A. — Poudres sans cacao sucrées ou non, pour la fabrication des crèmes, puddings, entremets, desserts, etc... |
| 19-05 | Produits à base de céréales obtenus par le souflage ou le grillage : « puffedrice », « corn flakes » et analogues. |
| Ex. 21-01 | Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café, etc... ne contenant pas de café. |
| Ex. 21-02 | Extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences, etc... |
| 21-03 B | Farine de moutarde et moutarde préparée : B. — Moutarde préparée. |
| 21-04 | Sauces, condiments et assainissements composés. |
| 21-05 | Préparations pour soupes; potages ou bouillons; soupes, potages et bouillons préparés. |
| 21-07 | Préparations alimentaires, non dénommées, ni comprises ailleurs. |
| 22-01 A et B | Eau, eaux minérales; eaux gazeuses, glace et neige : A. — Eaux minérales naturelles, non aromatisées ni sucrées. B. — Eaux minérales artificielles et eaux gazeuses, non aromatisées ni sucrées. |
| 22-03 | Bières. |
| 22-05 C, D | Vins de raisins frais, moûts de raisins, mutés à l'alcool (y compris les mistelles) : C. — Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant exclusivement de raisins frais ou du jus de raisin frais, présentés en contenants d'une capacité de 5 litres ou moins. D. — Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant exclusivement de raisins frais ou du jus de raisin frais, présentés autrement. |
| 22-07 | Lidre, poiré hydromel et autres boissons fermentées. |
| 25-15 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de constructions d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et albatros, bruis, dégrossis ou simplement débités par sciage. |
| 29-26 | Composé à fonction amide ou à fonction imine. |
| 33-06 A,B,C,D,E,F | Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés : A. — Parfums (extraits, lotions, eaux de toilette, etc...) liquides non alcooliques. B. — Parfums (extraits, lotions, eaux de toilette, etc...) liquides alcooliques. C. — Parfums concrets. D. — Crèmes à raser. E. — Produits dentifrices. F. — Autres. |
| 34-05 A, B | Cirages et crèmes pour chaussures encaustiques, brillants pour métaux, pâtes et poudres à recurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparées du n° 34-04 : A. — Cirages, crèmes, encaustiques et similaires. B. — Autres (pâtes et poudres à recurer, brillants pour métaux, etc...). |
| 36-07 | Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes. |
| 36-08 | Articles en matières inflammables. |
| 39-07 C | Ouvrages en matières des n°s 39-01 à 39-05 inclus : C. — Autres. |
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 42-02 D, E, F, G | Articles de voyages, trousses pour la toilette, sacs-cabas, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement (sacs à dos) et tous articles de maroquinerie et de gainerie constituant des contenants, en cuir naturel, succédanés du cuir, fibre vulcanisée, carton, matières plastiques artificielles en feuilles ou tissus : |
D. — Serviettes, cartables, porte-musique et similaires.
E. — Sacs à main de dames et fillettes (y compris les sacs du soir).
F. — Trousses et étuis souples, porte-feuilles, porte monnaie, cartes, blagues à tabac, liseuses et autres articles similaires de maroquinerie.
G. — Autres articles. |
| 42-03 A, D, E, F | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou en succédanés du cuir : A. — Vêtements. D. — Autres gants et moufles. E. — Articles de ceinturonnerie. F. — Autres accessoires du vêtement. |
| 42-05 | Autres ouvrages en cuir naturel ou en succédanés du cuir. |
| 43-01 à 43-04 | Pelloteries et fourrures; pelleteries factices. |
| 44-27 | Ouvrages de tableterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc...), objets d'ornement, d'étagères et articles de parure, en bois, parties en bois de ces ouvrages ou objets. |
| 48-10 | Cahiers de papier à cigarettes. |
| 48-21 | Autres ouvrages en pâte à papier, papier carton ou ouate de cellulose, à l'exception ; — des carcasses pour bobinage électrique; — des cartes statistiques imprimées; — des cartes perforées pour mécaniques Jacquard et similaires; — des plans de clicherie non matricés. |
| 49-01 A | Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés : A. — Reliés en cuir naturel ou en succédanés du cuir. |
| 49-03 | Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés cartonnés ou reliés pour enfants. |
| 49-10 | Cartes postales, cartes pour anniversaires, carte de Noël et similaires, illustrées obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications. |
| 49-11 | Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller. |
| 51-04 A | Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés. |
| 52-02 | Tissus de fibres, textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils, de lamés ou de formes similaires des n° 51-01 ou 51-02) : A. — Tissus de fibres textiles synthétiques continues. |
| 56-07 A | Tissus de fils de métal et tissus de filés ou fils du n° 52-01, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou pour des usages similaires. |
| 58-02 B | Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues : A. — Tissus de ces fibres textiles synthétiques. |
| 58-04 | Autres tapis, confectionnés ou non; tissus dits Kelim ou Kilim, schumacks ou soumak, karamanie et similaires, confectionnés ou non : B. — Autres. |
| 58-05 | Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des n° 55-08 et 58-05. |
| 58-08 | Rubannerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des articles du n° 58-06. |
| 58-09 | Tulles et tissus à mailles nouées (filet) unis. |
| 59-10 | Tulles, guipures-bobinets et tissus à mailles nouées (filet) façonnés dentelles, (à la main, à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs. |
| Linoléums pour tous usages, découpés ou non, couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non. |
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 61-09 | Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutien-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, support-chaussettes et articles similaires (y compris ceux en bonneterie) élastique ou non. |
| 62-02 | Linge de lit, de table, de toilette d'office ou de cuisine, rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement. |
| 62-05 | Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons et les toiles à fromage. |
| Ex. 64-01 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en matière plastique artificielle, ne dépassant pas la cheville. |
| Ex. 64-02 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou en succédanés du cuir, etc... A. — Dessus en tissus de soie de bourre de soie (schappe) ou bien en tous tissus ou feutre brodés, lamés de métal ou brodés. |
| Ex. 65-01 à 65-07 | Coiffures et parties de coiffures à l'exception des fez, chéchias et coiffures analogues (65-05 A) des casques métalliques et des casques pour hommes, en matières des n°s 39-01 à 39-06 inclus (ex. 65-06). |
| 66-01 à 66-03 | Paraphiles, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties. |
| 68-02 B | Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du n° 68-01 et de ceux du chapitre 69; cubes et dés pour mosaïques : B. — Autres. |
| 69-11 | Vaiselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine. |
| 69-14 B | Autres ouvrages en matières céramiques : B. — En autres matières céramiques. |
| 70-09 A et B | Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs d'une surface de : A. — moins de 0 m2, 18; B. — 0 m2, 18 ou plus. |
| 70-13 D | Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70-19. D. — En autre verre, taillés, dépolis, gravés ou décorés autrement par simple moulage. |
| Ex. 70-14 | Verrerie d'éclairage : en cristal et en autre verre, à l'exception des verres de lampes, verrines et cheminées d'éclairages. |
| 73-36 | Poèles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires non électriques, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier. |
| 73-37 | Appareils de chauffage central non électriques (chaudières autres que générateurs de vapeur du n° 84-01, calorifères à air chaud et radiateurs) et leurs parties en fonte, fer ou acier. |
| 73-38 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en fonte, fer ou acier. |
| 73-40 A | Autres ouvrages en fonte, fer ou acier : A. — Boîtes à poudre ou à fards (poudriers), bonbonnières, étuis à cigarettes, boîtes de poche, articles similaires non gainés, étuis à lunettes et à fards et similaires. |
| 74-17 | Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre. |
| 74-18 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en cuivre. |
| 74-19 A | Autres ouvrages en cuivre : A. — Boîtes à poudre ou à fards (poudriers), bonbonnières, étuis à cigarettes, boîtes de poche et articles similaires non gainés; étuis à fards et similaires. |
| 76-16 A | Autres ouvrages en aluminium : A. — Boîtes à poudre et à fards (poudriers), bonbonnières, étuis à cigarettes, boîtes de poche et articles similaires, non gainés; étuis à fards et similaires. |
| Ex. 82-09 | Couteaux fermants ou non fermants, à manche en autres matières qu'en bois ou métaux communs non dorés ni argentés. |
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 82-11 | Rasoirs à manche ou à monture en ivoire, nacre, écaille, ambre, ambroïde et en métaux communs dorés ou argentés. |
| Ex. 82-14 | Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte etc... à manches en autres matières qu'en bois, ou en métaux communs non dorés ni argentés. |
| Ex. 82-15 | Manches en métaux communs dorés, ou argentés, pour articles des n°s 82-09, 82-13, 82-14. |
| 83-03 | Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs. |
| 83-07 B | Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs : B. — Appareils à source lumineuse électrique, équipés ou non électriquement, et leurs parties non électriques. |
| Ex. 84-06 | Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons : Ex. A. — Moteurs pour automobiles et motocycles d'une cylindrée de moins de 500 cm3. B. — Propulseurs amovibles, type « hors bord » pour embarcations. D. — Autres moteurs. |
| 84-10 A | Pompes, moto-pompes et turbo-pompes, pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides (à chapelets, à godets, à bandes souples, etc...) : A. — Pompes distributrices comportant un dispositif mesureur. |
| 84-12 | Groupes pour le conditionnement de l'air (autres que ceux du n° 84-59) comprenant dans une enveloppe commune un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité. |
| 84-15 | Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre. |
| 84-17 A | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, tels que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, l'évaporisation, la vaporisation, la condensation, la refroidissement etc..., à l'exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques : A. — Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques, y compris leurs parties et pièces détachées. |
| Ex. 85-03 | Piles électriques : piles sèches. |
| 85-20 A | Lampes et tubes électriques à incandescence ou à charge pour l'éclairage ou les rayons ultraviolets ou infrarouge; lampes à arc; lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière éclair, y compris leurs parties et pièces détachées : A. — Lampes et tubes à décharges (y compris les tubes fluorescents), lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair. |
| Ex. 85-21 | Lampes, tubes et valves pour les appareils de radiodiffusion et de télévision, à l'exception de ceux destinés à la Radiodiffusion Nationale, cellules photoélectriques. |
| 87-09 | Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes présentés isolément. |
| 87-10 | Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur. |
| Ex. 87-12 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris au n°s 87-09 et 87-10. |
| 90-02 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement. |
| 90-03 | Montures de lunettes, de lorgnons, de faces à main et d'articles similaires et parties de montures. |
| 90-04 A | Lunettes (correctives, protectrices ou autres), lorgnons, faces à main et articles similaires : A. — Lunettes solaires avec « verres » en toutes matières, non travaillés optiquement. |
| Ex. 90-13 | Stéréoscopes. |
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 91-01 à 91-11 | Horlogerie (autres matières). |
| 92-01 | Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier), clavecins et autres instruments à cordes à clavier; harpes (autres que les harpes éoliennes). |
| 92-02 | Autres instruments de musique à cordes. |
| 92-03 | Orgues à tuyaux; harmonium et autres instruments similaires (guide-chants, accordéons à soufflerie, à pédale, etc...); à clavier et à anches libres métalliques. |
| 92-04 | Accordéons, concertinas et bandonéons, harmonicas à bouche. |
| 92-05 | Autres instruments de musique à vent. |
| 92-06 | Instruments de musique à percussion (tambours, caisse xylophones, métallophones, cymbales, castagnettes, etc...). |
| 92-07 | Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques, et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc...). |
| 92-08 | Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre (orchestrions, orgues de barbarie, boîtes à musique, oiseaux chanteurs, scies musicales, etc.); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc...). |
| 92-09 | Cordes harmoniques. |
| 92-10 | Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres que les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes à boîtes à musique; métronomes et diapsons de tout genre. |
| 92-12 | Supports de son pour appareils du n° 92-11 ou pour enregistrements analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films et fils, etc..., préparés pour l'enregistrement du son ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques. |
| 92-13 | Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92-11. |
| Ex. 93-02 | Pistolets automatiques. |
| 93-04 | Armes à feu (autres que celles reprises aux n°s 93-02 et 93-03); y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets, lance-fusées, pistolets et récolvers pour le tir à blanc, canons paragées, canons lance-amarre, etc... |
| 93-05 | Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets, à ressort, à air comprimé ou à gaz). |
| 93-06 B | Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93-01 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour canons d'armes à feu) : B. — Parties et pièces détachées d'autres armes. |
| Ex. 93-07 | Projectiles et munitions, y compris les mines, parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plomb de chasse et bourres pour cartouches : Ex. B. — Autres projectiles et munitions (munitions de commerce). |
| 96-04 | Plumeaux et plumasseaux. |
| 96-05 | Houppes et houppettes à poudre et similaires, en toutes matières. |
| Ex. 97-01 à 97-08 | Jouets, jeux articles pour divertissements et pour sports, à l'exception des hameçons non montés (97-07 A). |
| 98-03 | Porte-plumes, stylographes et porte-mines; porte-crayons et similaires; leurs pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc...) à l'exception des articles des n°s 98-04 et 98-05. |
| 98-04 B | Plumes à écrire et pointes pour plumes : B. — Autres. |
| 98-10 | Briquets et allumeurs (mécaniques électriques, à catalyseurs, etc...) et leurs pièces détachées autres que les pierres et les mèches. |
| 98-11 | Pipes (y compris les ébauchons et les têtes); fume-cigares et fume-cigarettes; bouts, tuyaux et autres pièces détachées. |
TAUX : 5 % — TABLEAU « A Ter »
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 04-03 | Beurre. |
| 08-01 D et E | Fromage et caillebotte : A. — A pâte molle non cuite. F. — Autres, y compris les fromages blancs et les fromages à pâte fraîche. |
| 04-06 | Miel naturel. |
| 08-01 D et F | Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou, d'acajou ou d'anacarde, frais ou secs, avec ou sans coques : D. — Bananes. E. — Autres. |
| 08-03 B | Figues fraîches ou sèches : B. — Sèches pour la consommation humaine. |
| 08-04 B | Raisins frais ou secs : B. — Secs. |
| 08-06 A et B | Pommes, poires et coings, frais : A. — Pommes. B. — Poires. |
| 11-02 C | Gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures; germes de céréales, même en farines : C. — Autres. |
| 15-13 A et C | Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées. A. — Margarine. C. — Autres. |
| 16-04 D | Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés : D. — Autres. |
| 18-06 A | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : A. — Chocolat en masse (plaques, plaquettes, tablettes, pastilles, croquettes, objets divers, etc...), en poudre ou en granulés. |
| 19-02 C et D | Préparations pour l'alimentation des enfants pour usages diététiques ou culinaires; à base de farines féculles ou extraits de malt même additionnés de cacao, dans une proportion inférieure à 50 % en poids. C. — Autres sans cacao. D. — Contenant du cacao. |
| 19-08 B,C,D et E | Préduits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions : B. — Produits de la pâtisserie (pâtisserie fraîche et pâtisserie industrielle). C. — Produits de la biscuiterie sans cacao. D. — Produits de la biscuiterie contenant moins de 20 % de cacao. E. — Produits de la biscuiterie contenant 20 % ou plus de cacao. |
| 20-02 A,C,D,E,F,G,H,I,J, | Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique : A. — Champignons et truffes. C. — Asperges. D. — Choucroute. E. — Olives et câpres. F. — Petits pois. G. — Haricots verts. H. — Artichauts. I. — Gombos. J. — Autres. |
| 20-03 | Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre. |
| 20-04 | Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttes, glacés, cristallisés). |
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 20-05 | Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre. |
| 20-06 | Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool. |
| 20-07 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre. |
| 22-02 | Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20-07. |
| 22-05 A et B | Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mûtés à l'alcool (y compris les mistériés) : A. — Vins (autres que les vins de liqueur et assimilés et les vins mousseux) provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisin frais, présentés en contenant d'une capacité de 5 litres ou moins. B. — Vins (autres que les vins de liqueur et assimilés et les vins mousseux) provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisin frais, présentés autrement. |
| 34-01 B | Savons, y compris les savons médicinaux : B. — Savons de toilette ou de parfumerie. |
| Ex. 34-02 | Préparations pour lessives, conditionnées pour la vente au détail et contenant des substances organiques. |
| 40-14 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. |
| 51-04 B | Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils, de lames ou de formes similaires des n°s 51-01 ou 51-02) : B. — Tissus de fibres textiles artificielles, continues. |
| 53-11 B | Tissus de laine ou de poils fins : B. — Autres. |
| 54-05 | Tissus de lin ou de ramie. |
| 56-04 | Fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthétiques ou artificielles (continues ou discontinues) cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature. |
| 56-07 B | Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues : B. — Tissus de fibres textiles artificielles. |
| 59-09 | Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile. |
| 59-11 | Tissus (autres que de bonneterie) caoutchoutés et nappes de fils textiles caoutchoutés. |
| 59-12 | Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'ateliers ou usages analogues. |
| 69-10 | Exiers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques. |
| 70-13 A et C | Objets en verre pour le service de table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70-19 : A. — En verre à faible coefficient de dilatation. C. — En autre verre, non taillés, ni dépolis, ni gravés, ni décorés. |
| 70-15 | Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogue bombés, cintrés et similaires, y compris les boules creuses et les segments. |
| 76-15 | Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en aluminium. |
| 82-04 A | Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants dévitriers montés : A. — Outils à usages domestiques (fers à repasser, fers à friser, ouvre-boîtes, casse-noix, etc...) autres que ceux du n° 82-08. |
| 84-41 A, C, D | Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.) y compris les meubles pour machines à coudre, aiguilles pour ces machines : A. — Machines à coudre dont le poids unitaire de la tête (moteur non compris) |
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 85-01 | est de 15 kg ou moins, têtes de machines à coudre d'un poids unitaire (moteur non compris) de 15 kg. ou moins. C. — Tables et autres meubles et leurs parties en bois, métal ou autres matières. |
| D. — Autres parties et pièces détachées. | |
| Moteurs électriques d'une puissance comprise entre 1/20 et 1/25 de cheval, d'une vitesse de 6,000 tours-minute et dont le poids, accessoires non compris, est inférieur à 1 kilogramme. | |
| 96-02 A et B | Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses constituant des éléments de machines, rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou autres matières souples analogues : A. — Brosses à dents. B. — Brosses à barbe. |
| 98-01 | Boutons, boutons pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons). |
| 98-02 | Fermetures à glissières et leurs parties (curseurs, etc...). |