Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1962 à 11 h au bureau de Propriété Industrielle, Américain Cyanamid, une corporation de l'État de Maine, Berdans Avenue, Township of Wayne, État de New-Jersey U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation de composés de la série de la tétracycline par transformation biologique de dérivés du naphtacène.
Cette invention est caractérisée : un procédé selon lequel on met en contact un dérivé du naphtacène qui est au moins substitué par un groupe hydroxyle en position 1; 3; 10; 11; 12 du noyau naphtacène et un groupe carboxamide en position 2 du noyau naphtacène en présence d'une souche de fermentation du genre Streptomyces susceptible d'utiliser biologiquement un dit dérivé de naphtacène, un groupe hydroxyle étant introduit en positions 6 et 12 a du noyau du dérivé naphtacène de départ et lorsque la position 4 du noyau de naphtacène réactif n'est pas substitué, un groupe diméthylamino est également introduit en la dite position 4 et si on le désire la souche est choisie de telle sorte à introduire dans le noyau naphtacène en outre des groupes mentionnés ci-dessus un groupe 7 halogéno- et/ou groupe 5-hydroxy lorsque les positions 7 et/ou 5 des noyaux du dérivé naphtacène de départ sont occupées par des atomes d'hydrogène.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.