Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.485

Publié au Journal Officiel n° 9 du 22 février 1963, page 246

Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1962 à 11 h 30 au bureau de Propriété Industrielle, la Société dite : SoconY Mobiï Oil Company, Inc une corporation de l'Etat de New-York 150 East, 42nd Street à New-York, 17 - U.S.A.) dont le mandat taire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : appareil et procédé pour déterminer la qualité de combustion d'un carburant (Priorité des Brevets américains U.S. Serial No 160.051 et 160.052 du 18 décembre 1961 (Inventeurs : Alfred Ellis Traver et William Ernest Réal)).

Cette invention est caractérisée : un appareil qui comprend des moyens pour détecter automatiquement l'une des variables d'un moteur à combustion interne et des moyens pour ajouter automatiquement un paramètre de ce moteur en réponse à la détection et sous le contrôle de celle-ci, afin de faire varier la variable.

Un procédé qui consiste à détecter automatiquement la détonation du carburant dans un moteur à combustion interne et en cas d'écart par rapport à une valeur prédéterminée à indiquer l'écart et/ou à déver l'écoulement du carburant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 9 du 22 février 1963, p. 246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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