Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.481

Publié au Journal Officiel n° 9 du 22 février 1963, page 245

Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1962 à 16 h 40 au bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Shell internationale Research Maatschappij N.V. 30 Carel van bylantlaan, La Haye (Pays Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : appareils et procédé pour la séparation de matières au moins pratiquement solides d'une suspension liquide de ces matières. (Priorité du Brevet Neerlandais déposé le 13 novembre 1961 sous le N° 271.292).

Cette invention est caractérisée : un appareil qui comprend deux surfaces de préférences rotatives cylindriques verticales et coaxiales se trouvant l'une à l'intérieur de l'autre, la surface extérieure s'étendant axialement plus loin que l'autre; un moyen pour produire une forte turbulence une ou plusieurs entrées et sorties, la surface intérieure étant de préférence formée par une vis ou par un arbre cylindrique-circulaire les sorties communiquant de préférence avec des appareils de séparation des agglomérations.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 novembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 9 du 22 février 1963, p. 245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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