DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
RECTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 60 des 30 novembre - 4 décembre 1962, page 1.481
Au lieu de :
Chapitre 73 à l'exclusion des N°s 73-10, 73-11, 73-13, 73-23, 73-26, 73-31 et 73-40.
Lire :
Chapitre 73 à l'exclusion des N°s 73-10, 73-11, 73-13, 73-23, 73-31, et 73-36 à 73-40
Au lieu de :
Chapitre 83 à l'exclusion des N°s 83-06, 83-09 et 83-13.
Lire :
Chapitre 83 à l'exclusion des N°s 83-06, 83-09, 83-13 et 83-15.
Au lieu de :
Chapitre 84 à l'exclusion des N°s 84-12 C, 84-15, ex. 84-19 A, ex. 84-20 B, 84-58 et 84-40.
Lire :
Chapitre 84 à l'exclusion des N°s 84-12, 84-15, ex. 84-19 A, ex. 84-20 B, 84-40 et 84-58.
Au lieu de :
Chapitre 85 à l'exclusion des N°s 85-04 A, 85-04 B, 85-06, 85-07, 85-14 C, et ex. 85-15 A.
Lire :
Chapitre 85 à l'exclusion des N°s 85-04, 85-06, 85-07, 85-14 et ex. 85-15 A.