Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.484

Publié au Journal Officiel n° 9 du 22 février 1963, page 245

Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1962 à 11 h 30 au bureau de Propriété Industrielle M. Halbjorn Roald Svée, Njords Vei 6, Nardosletta Strinda (Norvège) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : bloc pour protection de moles et de brises-lames (Priorité du Brevet Norvégien du 13 novembre 1961 N° 142.137.

Cette invention est caractérisée : le fait que les blocs sont réalisés de telle sorte que l'une au moins de leurs faces qui se trouvent en regard du bloc voisin est réalisée de façon à s'imbriquer ou s'emboiter dans l'un des dits blocs voisins de telle sorte que des blocs ne peuvent se mouvoir les uns par rapport aux autres en direction de la pente et que le revêtement protecteur réalisé à partir de ces blocs présente au moins une ouverture traversant chaque bloc de part en part de manière à réduire les forces de pression et de succion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 246

Citer : Avis n° 10, JORT n° 9 du 22 février 1963, p. 245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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