Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.486

Publié au Journal Officiel n° 9 du 22 février 1963, page 246

Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1962 à 17 h 15 au bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Lvens Kemiske Fabrik Produktionsaktieselskab No 11, Ballerup Byvej à Ballerup (Danemark) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de production de l'acide dihydrofusidique (Priorité du Brevet anglais B.A 40.916/61 du 15 novembre 1961.

Cette invention est caractérisée : un procédé qui consiste à soumettre l'acide fusidique ou un sel de ce dernier à une hydrogénation dans les conditions appropriées pour ajouter à la molécule d'acide fusidique deux; atomes d'hydrogène et à récupérer l'acide dihydrofusidique ainsi obtenu, tel quel ou bien sous la forme de ses sels avec des bases.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 25 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 9 du 22 février 1963, p. 246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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