Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle Péchiney, Compagnie de Produits Chimiques et Electro-métallurgiques 23 rue Balzac à Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication de métaux et alliages par réduction métallo-thermique (Priorité du brevet français des 6 février 1962 N° PV. 887.133 et 887.134).
(Inventeurs : Paul GALVIN, Henri CARTOUX et Louis SEPTIER.
Cette invention est caractérisée par le fait que les composés « A » scories laitiers, minerai, produits intermédiaire métallurgique contiennent au moins des métaux suivants cobalt, nickel, manganés, chrome molybdène, rangs tène, uranium, vanadium, niobium, tantal, étain, titane, zirconium, thorium, bore, yttrium, mischmétal, beryllium, un métal alcaline, un état de valence positif et que le réducteur « B » contient au moins un des éléments suivants; silicium, magnésium, bore titane, beryllium un métal alcalino-terreux, un métal alcalin, et que la mise en contact intime du composé « A » et du réducteur « B » l'un avec l'autre est réalisée par insufflation de l'un de ces constituant à l'état solide divisé dans la masse liquide de l'autre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.