Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1963 à 15 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Rohrenwerk u. Pumpenfabrik Rudolf Bauer Voitsberg, Steiermark (Autriche) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Pièce perforée pour la Construction (Priorité du brevet autrichien du 10 septembre 1962 N° 7191/62) (Inventeur : Rudolf BAUER).

Cette invention est caractérisée par le fait que le pas de division des trous de la rangée contenant les trous ronds et les boutonnières, cependant que les fentes se trouvent dans la même section que les boutonnières et que chaque fente n'est en regard que d'un seul trou faisant partie de la rangée contenant les trous ronds et les boutonnières.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 29 du 21 juin 1963, p. 871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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