Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1963 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle le Service National dit : Gaz de France 23 rue Philibert Delorme à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Réservoir de stockage souterrain sous pression de gaz liquefié à très base température, son procédé de construction et de premier remplissage. (Priorité du brevet français N° P. V. 888.392 du 17 février 1962) (Inventeur : Jean TOCHE).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'après avoir implanté les tubes des forages d'exploitation jusqu'à la profondeur où doivent se trouver les chambres de stockage, on creuse ces dernières latéralement d'un puits d'accès de façon telle que les dits tubes débouchent correctement dans les dites chambres, on obstrue les accès prévus entre le puits d'accès et les chambres après achèvement des travaux d'excavation, et on effectue le premier remplissage en gaz liquefié à très basse température des chambres à partir des dits forages, en procédant simultanément au noyage du puits d'accès d'obturation existant entre le puits et les chambres.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.