Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1963 à 9 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle Montécatini Sociéta Générale par l'Industria Minéraria e Chimica a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions thermiquement stabilisées à base de polyxyméthylène.

Cette invention est caractérisée en ce que pour améliorer la stabilité thermique des polyxyméthylènes et de permettre leur utilisation pratique, on utilise diverses techniques telles que l'éstérification et l'éthérification.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 29 du 21 juin 1963, p. 872.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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