Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1963 à 10 h 15 au Bureau de Propriété Industrielle Sweet Water Développement Compagny, ayant son siège social 1.000 Fidelity Union Tower, Dallas 1 Etat du Texas E.U.A. dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux procédés pour transformation d'eau salée en eau douce avec revendication de la priorité de la demande de brevet correspondante déposée aux Etats-Unis d'Amérique le 8 février 1962 sous le N° 172.030 par M. Virgil Clifford Williams.
Cette invention est caractérisée en ce que le procédé consiste à ajouter à l'eau saline un gaz, pour former un hydrate solide avec cette eau, et l'eau saline relativement concentrée, à faire passer cet hydrate solide et cette eau saline concentrée dans un réparateur à cylone, pour réparer l'hydrate de la dite eau saline concentrée, et à récupérer l'eau de cet hydrate.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.