Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1374) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 15 février 1963 sous le N° 90.958, par laquelle M. BOLZE Jean Auguste, faisant élection de domicile à Tunis II, Rue Docteur Braquehaye et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe au lieu dit « STAFPTAFA » Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Jean Auguste, demeurant à Tunis, II, Rue Docteur Braquehaye, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha. conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Guermech, côte 480 latitude : 41 G2 7.936 ; longitude : 7 g.9402,1. (carte de l'Oued Sedjenane au 1/50.000).
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 650 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 2.500 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite C.D, de direction Est-Ouest, passant à 2.650 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : ont une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 500 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques :
La limite Sud du présent permis est confondue en partie avec la limite Nord du permis de recherches N° 90.957.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 26 avril 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.