Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1963 à 11 h au Bureau de Propriété Industrielle Péchiney, Cte de produits chimiques et électremétallurgiques, 23 rue Balsac à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Affinage de ferro-silicium priorité du brevet français du 22 mars 1962 N° PV. 891.879. (Inventeurs : Henri CARTOUX et François DUBROUS).
p. 904Cette invention est caractérisée. La combinaison de deux étapes : dans la première on met en contact le ferro-silicium à l'état liquide avec une substance à l'état liquide à base d'oxyde ferrique et au moins un composant « F » connu, en lui-même comme fondant ou scorifiant, tel que l'oxyde de calcium de préférence, jusqu'à ce que le titre en silicium de ce ferro-silicium soit abaissé à une valeur comprise entre 2 et 6 % environ en poids dans la deuxième étape en insuffle dans le métal ainsi obtenu, au moins un gaz tel que l'air, l'oxygène, la vapeur d'eau surchauffée, le gaz carbonique etc... en présence d'au moins un composant « F » tel que défini plus haut, l'état solide divisé, de préférence en suspension dans ce gaz.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.