Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1374) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 15 février 1963, sous le N° 90.959 par laquelle M. Bolze Jean Auguste, faisant élection de domicile à Tunis II, Rue Docteur Braquehaye et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe au lieu dit « AIN EI Aoualia » dans le Djebel El Aoualia, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
p. 901Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Jean Auguste, demeurant à Tunis, II, Rue Docteur Braquehaye, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ᵉ joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique (côte 280) du Djebel Chaouaf latitude : 41. D 1.833,9 ; longitude : 7 D 9.244,0 (carte de l'Oued Sedjenane au 1/50.000) le permis à la forme carrée.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 4.150 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 3.500 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2.150 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.500 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 26 avril 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SEQUESTRE