Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1963 à 16 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite Rône Poulenc S.K.A. 21 rue Jean Goujon dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveaux dérivés phosphores et leur préparation (Priorité des brevets français N° PV. 895.544 du 25 avril 1962 et brevets français N° PV. 925.287 du 19 avril 1963) (Addition au précédent brevet).
Cette invention est caractérisée : De nouveaux esters phio-phosphoriques de formule générale indiqué à la description dans laquelle R et R1 identiques ou différents représentent des radicaux alcoyles contenant 1 à 4 atomes de carbone et R2 et R3 ? identiques ou différents représentant des atomes d'hydrogène, des radicaux alcoyles contenant 1 à 4 atomes de carbone, ou des radicaux alcényles contenant 2 à 4 atomes de carbone, ou forment avec l'atome d'azote auquel ils sont rattachés un hétérocyclax mononucléaire à 5 ou 6 chaînons pouvant comporter un deuxième hétéroatome.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.