Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1963 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite : PROGIL, 77 rue de Miremesnil à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Herbicides, Priorité du brevet français du 8 mars 1962 N° PV. 890.397 (Inventeurs : Jean LEHUREAU et Pierre POIGNANT).
Cette invention est caractérisée par une nouvelle urée substituée dont au moins un des atomes d'hydrogène liés à l'azote est remplacé par un groupe cyclique acylé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.