Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
p. 900Vu la loi N° 66-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379) portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chaahane 1382) portant loi de finances pour la gestion 1963;
Vu le décret N° 63-1 du 2 janvier 1963 (7 chaahane 1382) portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1963;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du chapitre II - Section IV « Direction du Tourisme » du budget Titre I de la gestion 1963.
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| ART. 33. : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'Administration (Attribution de toute nature) | Dinars | ART. 30 : Rémunérations d'activités - Personnel prévu par la loi des cadres | Dinars |
| ART. 60 : Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique | — 1.000 | ART. 31 : Rémunérations d'activités - Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire ou contractuels) | + 2.000 |
| ART. 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative | + 500 | ||
| ART. 41 : Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions | + 5.500 | ||
| TOTAL | + 12.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances et chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juin 1963 (6 safar 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
MINES