Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 12 juillet 1963 (21 safar 1383), relatif à la culture du tabac en Tunisie pour l'année 1964

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Vu le décret du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) concernant la culture du tabac en Tunisie ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340), relatif à la culture du tabac en Tunisie ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment son article Ier.

Arrête :

PREMIÈRE PARTIE

CONTINGENT — PRIX ET CLASSIFICATION

ARTICLE PREMIER. — Gouvernorats autorisés. — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie pour l'année 1934 dans les Gouvernorats de Bizerte, Béja, Souk-El-Arba, Gabès et Cap-Bon, et, pour essais, dans tout autre Gouvernorat de la République.

ART. 2. — Contingent. — Les superficies qui pourront être cultivées en tabac pendant la même année pour les besoins du Service des Monopoles sont fixées à 2.500 hectares, non compris le 1/5e de tolérance, prévu par l'article 15 du décret du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) sont réparties comme suit :

Répartition

ART. 3. — Prix. — Les prix auxquels l'Administration prendra livraison des tabacs de la récolte 1964 sont fixés ainsi qu'il suit par 100 kgs de tabac :

ART. 4. — Prime. — Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué une prime de qualité compte-tenu :
— de la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles);
— de l'homogénéité des tabacs d'une même classe (triage);
— du développement des feuilles et de leur faible charpente.

Par ailleurs, il sera tenu compte :
— pour les tabacs « Arbi » à fumer, de leur légèreté, de leur feuillant et de la finesse de leur tissu, de leur combustibilité;
— pour les tabacs « Souffi » à priser, de leur gomme, de leur force et de leur « montant ».

Les taux de ces primes sont fixés ainsi qu'il suit par 100 kgs de tabac livrés et classés :

Les primes sont attribuées par dixième sur la base de : — 6 à 10 dixièmes pour les qualités surchoix et première; — 0 à 5 dixièmes pour les qualités deuxième et troisième.

ART. 5. — Indemnité pour porte-graines. — L'indemnité à allouer pour culture de porte-graines est fixée uniformément à 0 D, 010 par plante-mère.

Les planteurs ne cultiveront que le nombre de porte-graines indiqué par le Service des Monopoles qui dirigera la sélection en vue de ses besoins.

ART. 5. — Indemnité pour porte-graines. — L'indemnité à une indemnité pour tabac d'essai de 0 D, 005 par pied de tabac cultivé. Le montant de cette indemnité ne pourra être inférieur à 2 D, 000 ni supérieur à 8 D, 000 pour chaque variété cultivée et par plantation de 10 ares.

ART. 7. — Classification. — Les tabacs seront classés par variété en 6 qualités.

La classification s'effectuera selon 3 critères essentiels : — la nature et la texture des feuilles; — leur dimension; — leur couleur.

1° Classification des tabacs à fumer « Arbi »

Pour les tabacs à fumer, on tiendra compte aussi : — de la légèreté des tabacs, sans qu'ils soient creux ou desservi; — de leur combustibilité tout tabac spongieux ou chlorurés brûle mal et est inutilisable dans la fabrication des scaferlatis.

Surchoix. — Manoques homogènes, composées de feuilles mûres, saines, légères à la main, feuillant, à nervures peu prononcées, non tourmentées, de même couleur que le parenchyme, non blanchâtre, à tissu fin, assez nourri, élastique et résistant, ni trouées, ni déchirées, de couleur uniformément jaune rougeâtre, de longueur minimum 35 cm.

1° Qualité. — Manoques homogènes, composées de feuilles saines, mûres, légères à la main, à nervures peu prononcées et peu tourmentées, de même couleur que le parenchyme, à tissu assez fin, assez nourri, élastique et résistant, ni trouées, ni déchirées, de couleur uniformément jaune rougeâtre ou marron rougeâtre, de longueur minimum 30 cm.

2° Qualité. — Manoques homogènes, composées de feuilles saines, mûres, assez légères à la main, peu denses, à nervures assez prononcées et de couleur non blanchâtre, à tissu assez fin, nourri mais non spongieux, assez élastique et assez résistant, peu dépréciées, de couleur marron rougeâtre (quelques bigarrures peuvent être tolérées), de longueur minimum 25 cm.

3° Qualité. — Manoques assez homogènes, composées de feuilles mûres assez dépréciées (mais non déchiquetées) à nervures prononcées, à tissu creux ou dessévé, peu résistant et peu élastique, de toute couleur et de longueur minimum 20 cm.

4° Qualité. — Manoques composées de feuilles dépourvues de maturité, très denses, dépréciées, de toute couleur et de toute longueur.

Tabacs pour jus. — Manoques composées de feuilles non homogènes, dépourvues de maturité, verdâtres, présentant des dépréciations trop accusées, mais pouvant après triage et assainissement être utilisées dans les fabrications.

2° Classification des tabacs à priser « Souffi »

Surchoix. — Manoques homogènes, composées de feuilles saines, mûres, à nervures non tourmentées, à tissu très nourri, très gommeux, sans aucune dépréciation, de couleur marron ou marron bronzé, de longueur minimum 35 cm.

1° Qualité. — Manoques homogènes, composées de feuilles saines, mûres à nervures peu tourmentées, à tissu nourri, gommeux, très peu dépréciées, de couleur marron bronzé, de longueur minimum 30 cm.

2° Qualité. — Manoques homogènes, composées de feuilles saines, mûres, à tissu nourri, gommeux, peu dépréciées, de couleur marron bronzé ou légèrement verdâtre (ne résultant pas d'un manque de maturité), de longueur minimum 25 cm.

3° Qualité. — Manoques assez homogènes, composées de feuilles mûres, assez dépréciées (mais non déchiquetées), à tissu assez gommeux, de toute couleur et de longueur minimum 20 cm.

4° Qualité. — Manoques non homogènes, composées de feuilles dépourvues de maturité cartonneuses ou trop mûres, desservies et non gommeuses, dépréciées, de toute couleur et de toute longueur.

Tabacs pour jus. — Les manoques non homogènes, composées de feuilles présentant des dépréciations trop accusées (déchirures, moisissures...) mais pouvant après triage et assainissement être utilisées dans la fabrication.

ART. 8. — Rejet. — Sont rejetées des classements et ne donnent lieu à aucun paiement les feuilles ne comportant que des lambeaux de parenchymes, les feuilles gelées, fermentées au séchoir, moisies, ainsi que les feuilles atteintes de maladies généralisées et d'une manière générale, les feuilles inutilisables dans la fabrication.

ART. 9. — Présentation de la récolte. — Les planteurs feront un triage soigné de leur production après séchage.

Ils grouperont les feuilles de même qualité par manoques de 25 feuilles (la 25e feuille servant de lien).

Ils emballeront les manoques de même qualité par balles de 200 manoques.

Les balles seront construites par couche de 20 manoques groupées en 2 rangées de 10 manoques, les pointes face à face et se recouvrant au 1/3, les caboches en dehors.

Les balles seront présentées à la commission d'achat par ordre décroissant de qualité.

La première balle devra porter une étiquette indiquant le nom du planteur, le lieu de culture, le numéro du permis et le nombre de balles présentées.

DEUXIEME PARTIE

TECHNIQUES CULTURALES ET DECLARATIONS

ART. 10. — Compacté à l'hectare. — Le nombre de plants de tabacs à cultiver par hectare sera pour l'année 1964 :

1° En ce qui concerne le tabac « Arbi » : — de 40.900 plants en principal à l'hectare, soit avec un espacement entre les lignes de plantation de 35 cm. sur 70 cm; — ou de 31.250 plants en principal à l'hectare, soit avec un espacement entre les lignes de plantation de 40 cm. sur 80 cm.

La seconde compacité est préférée à la première, compte tenu des avantages d'aération des lignes de plantation qui évite les infections de Mildiou et d'Oidium.

2° En ce qui concerne le « Souffi » :

a) à Gobès : — de 42.000 plants en principal à l'hectare, soit avec un espacement entre les lignes de plantation de 40 cm. sur 60 cm; — ou de 31.250 plants en principal à l'hectare, soit avec un espacement entre les lignes de plantation de 40 cm. sur 80 cm.

La seconde compacité est préférée à la première, compte tenu des avantages d'aération des lignes de plantation, qui évite les infections de Mildiou et d'autres maladies cryptogamiques.

b) au Cap Bon : — de 25.000 plants en principal à l'hectare, soit avec un espacement entre les lignes de plantation de 50 cm. sur 80 cm.

ART. 11. — Transplantation. — La transplantation devra être terminée :

1°) Dans les Gouvrenorats de Bizerte, Béja, Souk-El-Arba et Cap-Bon le 15 avril.

2°) Dans le Gouvernorat de Gabès, le 1er février.

ART. 12. — Taux d'éclimage. — Les planteurs devront conserver sur chaque pied de tabac cultivé :

1°) Pour la variété « Souffi » :

— 9 feuilles au plus;

— 10 feuilles exceptionnellement pour les plantations à végétation très vigoureuse.

2°) Pour la variété « Arbi » :

9 feuilles au moins.

ART. 13. — Période d'éclimage. — L'éclimage des plantes devra être terminé :

1°) Dans les Gouvernerats de Bizerte, Béja, Souk-El-Arba et Cap-Bon, le 15 juin.

2°) Dans le Gouvernorat de Gabès, le 1er avril.

ART. 14. — Déclarations. — Les déclarations seront reçues aux lieux, jours et heures indiqués au tableau ci-après :

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BÉNI LADGHAM.

Tunis, le 12 juillet 1963.

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE