Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrête du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 7 octobre 1963 (10 journada 1 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au Conseil de Couvernorat du Cap Bon pour l'année budgétaire 1963

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 octobre 1963

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

Vu le loi N° 62-25 du 31 mai 1962 (27 dont lauds 1384) portant approbation du plan régional 1962-64;

Vu le loi N° 62-27 du 31 mai 1962 (27 dont lauds 1384) portant fixation pour la période tricanal 1962-64 de budgets d'équipement de reconstruction de l'État (Titre 21) et des Services de l'État dotés d'un budget annexe;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1963 (14 solar 1383) portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au Conseil de Gouvernorat du Cap Bon pour l'année budgétaire 1963.

Arrêté :

ARTICLE ENQUE. — Le Conseil de Gouvernorat du Cap Bon est autorisé dans la limite des crédits d'un montant global de 161.793 Dinars qui lui sont ouverts à cet effet, à faire procéder pendant l'année budgétaire 1963 à l'exécution des travaux d'intérêt régional ou local désignés dans la nomenclature annexée au présent arrêté.

Cette nomenclature et le montant susvisé des crédits correspondants complètent ceux objet de l'arrêté susvisé du 5 juillet 1963 (14 solar 1383).

Tunis, le 7 octobre 1963.

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BÉDI LADGHAM.

Gouvernorat du Cap Bon

NATURE des travauxNOMBRE de journées de travailDinars
Sodium (Délégation)
Achèvement des bâtiments du café et du restaurant de la plage El Jabini et de 9 logements45,000
Achèvement de la route de la plage10,000
Aménagement du café de la plage de Sidi Rais14,000
Projets d'aménagement de la ville de Sodiman (opération F.N.A.R.)6,000
Démolition d'immeubles méso-mécaniques1,000
Construction de la salle des fêtes, café et restaurant à Sodiman17,000
Achèvement du Centre de Protection Maternelle et Infantile3,000
Jardin d'enfants2,000
Menzel Bou Zelfa
Achèvement clôture et aide municipale500
Achèvement clôture cimetière600
Entretien routes municipales1,000
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1.415

NATURE des travauxNOMBRE de journées de travailDinars
Achèvement du dispensaire et de sa clôture3.000
Achèvement de la Justice cantonale5.000
Achèvement de la 2^{e} aile du marché9.000
Opérations F.N.A.H. à Menzel Bou Zelfa4.000
Béni Khaled
Démolition d'immeubles menaçant ruine7.000
Aménagement routes communales15.000
Jardin public2.000
Creusement d'égouts35.000
Stade municipal10.000
Clôture du cimetière5.000

<h3>Délégation de Gromballa</h3>

Main-d'oeuvre pour creusage des égouts Cité Boubaker Toumi et Sembla2.000
Entretien des routes6.250
Opérations F.N.A.H. à Gromballa6.000
Opérations F.N.A.H à Turki5.000
Démolition de bâtiments en ruines pour construction logements populaires (Turki)10.000
Programme F.N.A.H. à Belli5.000
Démolition de bâtiments en ruines à Belli10.000
Achèvement du marché à Bou Argoub3.000
Achèvement de l'abattoir1.500
Achèvement de 4 logements pour fonctionnaires9.000
Agrandissement de l'hôpital local5.000
Achèvement du vestiaire national15.000
Aménagement d'un parc automobile pour le Gouvernorat30.000
Achèvement des logements pour la police2.000
Aménagements et agrandissement d'écoles1.500
Construction d'une 2^{e} aile (bâtiment du Gouvernorat)20.000
Carrières à Bou Argoub35.000
Carrières Morana25.000

<h3>Nabeul</h3>

Opérations F.N.A.H.4.000
Travaux de canalisation des eaux16.000
Achèvement dispensaire à El Maamoura2.000
Foire des Fleurs et de l'Orange2.500
Achèvement de logements destinés à l'agriculture2.500

<h3>Dar Chaabane</h3>

Aménagement route de la plage600
NATURE des travauxNOMBRE de journées de travailDinars
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Aménagement de routes communales2.000
Entretien route de la plage et plantations en bordure de la route1.500
Hammamet
Achèvement d'un dispensaire.2.000
Achèvement du café et du jardin municipal900
Réfection et entretien des bâtiments du café et du restaurant de la plage El Khalij1.500
Achèvement de 21 logements à El Khalij30.000
Création d'un dispensaire à Bir Bou Regha3.000
Korba
Achèvement salle des fêtes8.000
Construction cellule destourienne1.500
Achèvement café de la plage à Tazarka4.000
Opérations F.N.A.H à la Somba5.000
Carrière Bir Drassen30.000
Entretien routes de la Somab5.000
Menzel Temime
Agrandissement du marché de fruits et légumes7.000
Aménagement d'une route d'accès à Tazegran7.000
Achèvement de la route des Perses4.000
Achèvement canalisation d'égouts pour logements populaires4.000
Routes d'accès à l'école secondaire5.000
Démolition de bâtiments en ruine à Skelba et entretien des routes10.000
Achèvement dispensaire Tazegran900
Achèvement de la Justice cantonale1.500
Kélibia
Aménagement de routes2.000
Aménagement marché hebdomadaire1.000
Achèvement café et logements à la plage d'El Haouaria25.000
Entretien route de la plage El Haouaria2.500
Aménagement des routes de la ville1.200
Achèvement dispensaire Haouaria, Centre de Protection Maternelle et Infantile5.000
Carrière Haouaria25.000
Achèvement de logements populaires ancien programme) et travaux divers105.000
Total de journées pour le Gouvernorat703.450
Rémunération en espèces140.690
Dépenses accessoires21.103
Total du crédit nécessaire161.793
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EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 7 octobre 1963, JORT n° 47 du 8 octobre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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